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Auteur Philippe Billet |
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Ouvrage
Cet ouvrage présente les actes du colloque 'Environnement et santé' organisé par la SFDE - Société française pour le Droit de l'Environnement - en 2003, qui s'est attaché à mettre en évidence les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0116
Article
La réglementation relative à la gestion des déchets est marquée par le souci de protection de la santé de l'homme. Ainsi, depuis plusieurs années, le droit des eaux souterraines s'est organisé pour protéger la qualité de cette eau contre les dép[...]Article
Cet article commente les lois de finances rectificative 2005 et de finances 2006, et plus particulièrement les dispositions concernant l'environnement. Au sommaire : Une fiscalité de l'énergie en faveur des productions et consommations écologiqu[...]Article
L'eau a sans doute été désacralisée avec le temps et sa protection a changé de nature, mais elle n'a cessé pour autant. Bras armé du pouvoir ou du juge parfois, l'eau recherche désormais le secours de la justice. Le juridique a détrôné le religi[...]Article
L'auteur s'attache seulement à analyser ici le jugement du tribunal de commerce de Saint-Nazaire qui a débouté la commune de Mesquer (Loire-Atlantique) de sa demande tendant notamment à voir condamner les sociétés Total Raffinage Distribution et[...]