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Documents disponibles écrits par cet auteur (27)
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Chapitre
La démocratie sanitaire est un processus servant deux objets : la légitimité et la légitimation des décisions et de l’action publique en matière de santé. L’objet de cette présentation est de rel[...]
Article
Caroline Rey ; Gérard Lopez ; Christian Hervé, introd. ; Eric Martinent, introd. |La pédiatre et médecin légiste Caroline Rey prononce ici une conférence sur la maltraitance des enfants, largement sous-estimée encore de nos jours en France. Quelques chiffres, des définitions, un rappel du rôle et de la responsabilité majeurs [...]
Article
"Un refus de soigner au seul motif de la condition sociale de la personne malade peut il être reconnu comme étant légitime ? Sur cette problématique, l'histoire du droit offre les critères de la justice commutative pour évaluer la licéité de tel[...]
Article
Des idéologies au(x) droit(s) : propos candides autour des salles de consommation à moindres risques
"La "guerre" contre les trafiquants de drogues et les dealers peut-elle être combinée avec une protection des usagers de drogue?" L'auteur propose une réflexion dans le cadre des débats relatifs aux salles de consommation à moindres risques.
Ouvrage
Actuellement, le regroupement de données issues des prises en charge cliniques et des examens para cliniques face au développement de l’informatique remettent en question des normes communes jusq[...]
Article
Propos liminaires au verbatim de la conférence "Obstination raisonnable ou euthanasie?", qui rendent hommage au politicien et avocat Henri Caillavet," précurseur d'une lecture libérale en matière "d'avortement" puis d'interruption volontaire de [...]
Ouvrage
Le présent ouvrage est avant tout un outil pédagogique pensé pour les enseignants et les étudiants, conçu pour démontrer comment la jurisprudence intervient pour réguler, tempérer, freiner ou inv[...]
Article
L'article propose un verbatim issu de la conférence d'Hippocrate, ayant pour titre "La médecine humanitaire", prononcé par le Professeur Jean-François Mattéi, avec les interventions des Professeurs Alain Deloche, Francine Leca, Christian Hervé,[...]
Article
Dominique Thouvenin ; Sylviane Agacinski ; Sylvie CADOLLE ; Geneviève Delaisi de Parseval ; Pierre Le Coz ; Eric Martinent |Au sommaire du dossier : Le réexamen de la loi relative à la bioéthique : origine, méthodes et objectifs - Pour la légalisation des "mères porteuses" - Contre la légalisation des "mères porteuses" - Du trouble dans la procréation : le débat auto[...]
Article
Le directeur d'un hôpital ayant interdit, par une décision administrative du 15 mars 2005, à l'association pour le culte des témoins de Jéhovah de Lisieux et à un de ses représentants de rendre toute visite à un résident d'une maison de retraite[...]
Article
La circulaire DHOS/P1 n° 2006-538 du 20 décembre relative aux aumôniers des établissements mentionneés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : B.O. 2007[...]
Article
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'égalité (HALDE) dans deux délibérations du 2 novembre 2006 (n° 232 et 233) énonce que tout refus de soins d'un médecin libéral à l'encontre d'une personne bénéficiaire de la couvert[...]
Article
Pierre d'achoppement de la santé du nourisson et de la condition juridique da le femme en couches, l'allaitement concerne aussi bien le droit de la santé publique (I) que celui du droit social (II). En droit de la santé publique, le lait est un [...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC tqnUR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Après avoir expliqué le contenu factuel et juridique de l'arrêt rendu le 5 janvier 2000 par le Conseil d'État, l'auteur expose ses remarques sur les perspectives d'é[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC ebR0xG6K. Diffusion soumise à autorisation]. A l'occasion du dialogue entre les professionnels de santé et les organismes d'assurance maladie, la théorie du secret partagé s'est constituée. Les intérêts induits[...]
