Détail de l'auteur
Auteur C. DRONIOU |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Article
Dans cet article, l'auteur restitue l'amendement Creton dans son contexte réglementaire et économique. C'est le non-ajustement entre la demande de service et l'offre de service qui a permis le vote de cet amendement. Dans une deuxième partie, l'[...]