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Auteur Sophie André |
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Ce dossier est consacré à la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à compensation et dont le but est de rompre avec le caractère partiel des allocations et des aides jusque-là accordées aux personnes handicapées Cett[...]Article
La seconde partie du dossier consacré à la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, présente la prestation de compensation qui constitue l'un des aspects du droit à comp[...]Article
La loi du 11 février 2005 a réaffirmé le principe de l'obligation scolaire des enfants, adolescents et adultes handicapés, supprimé l'opposition traditionnelle entre éducation ordinaire et éducation spéciale et introduit la notion de "projet per[...]Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
Après la présentation des conditions d'accès à la formation préparatoire au diplôme d'Etat de médiateur familial et de son contenu, le second volet de ce dossier porte sur les modalités de la certification.Article
Le projet de loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" met en avant le droit à compensation des conséquences du handicap, souhaite placer la personne handicapée au coeur du dispo[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 a réformé la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ainsi que des lieux de vie et d'accueil. Cet article fait le point sur ce dispositif après la parution des décrets d'application.Article
Ce plan visant tant des personnes âgées que handicapées, doté de neuf milliards d'euros sur quatre ans, sera financé par l'abandon d'un jour férié ou de réduction du temps de travail et une cotisation patronale de 0,3% de la masse salariale. En [...]Article
Renforcer la coparentalité et le droit pour l'enfant d'être élevé par ses deux parents et harmoniser les conditions d'exercice de l'autorité parentale, quelle que soit la situation matrimoniale des parents, tels sont les objectifs de la loi du 4[...]Article
Concilier le droit de l'enfant à connaître ses origines et celui des femmes à accoucher anonymement. C'est tout l'enjeu de la loi du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l'Etat.Article
L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Dernière partie du dossier sur la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans ce numéro : - le financement des établissements et services (l'autorité compétente en matière tarifaire ; les dotations de financement ; les modalités de tar[...]Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
Le projet de loi sociale du 30 juin 1975 a été soumis à l'Assemblée nationale, en première lecture, les 31 janvier et 1er février 2001. L'article présente les principaux amendements adoptés par les députés. Le texte sera prochainement soumis au [...]