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Auteur Sophie André |
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L'instauration d'une allocation unique se substituant aux aides existantes est l'une des propositions les plus novatrices du rapport du sénateur Paul BLANC sur la politique de compensation du handicap. Cet article résume le rapport et le situe d[...]Article
Dernière partie du dossier sur la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale. Dans ce numéro : - le financement des établissements et services (l'autorité compétente en matière tarifaire ; les dotations de financement ; les modalités de tar[...]Article
L'instauration d'un congé de paternité de deux semaines est la mesure phare annoncée à l'issue de la conférence de la famille du 11 juin. Pour le reste, les orientations détaillées par le Premier ministre tournent autour de la petite enfance et [...]Article
Le projet de loi sociale du 30 juin 1975 a été soumis à l'Assemblée nationale, en première lecture, les 31 janvier et 1er février 2001. L'article présente les principaux amendements adoptés par les députés. Le texte sera prochainement soumis au [...]