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Auteur Sophie André |
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Article
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2008 (loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017) modifie les prestations des branches famille et vieillesse et poursuit un objectif de "recherche d'efficience et de meilleure adéquation entre l'[...]Article
Instauré par la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, un parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle peut être proposé à[...]Article
Pour favoriser le développement de l'accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées par des particuliers -mode d'accueil intermédiaire entre le maintien à domicile et le placement en établissement-, la loi du 28 décembre 2015 [...]Article
Institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et assoupli par la loi "travail" du 8 août 2016, le congé de proche aidant se substituera le 1er janvier 2017 au congé de soutien familial. Ce dossie[...]Article
Cet article fait le point sur les dispositifs d'accès aux soins mis en place pour les personnes démunies.Article
Ce numéro consacré aux droits des personnes démunies aborde les thèmes suivants : l'orientation et l'information ainsi que la planification des besoins ; l'hébergement et le logement ; les droits au quotidien ; les dispositifs d'accès aux soins.Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Censée faciliter l'accès à l'emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé, la convention "AERAS" a, depuis son entrée en vigueur en 2007, été améliorée sur plusieurs points. Dernière nouveauté : la création d'un droit à l'o[...]Article
Dernier volet du dossier consacré à la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement dite loi "ASV". Celui-ci aborde plus particulièrement la gouvernance nationale et locale des politiques de l'autonomie : insta[...]Article
Troisième volet de ce dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec les mesures relatives à l'accueil familial, aux établissements pour personnes âgées et à l'amélioration de l'offre sociale et médico-sociale. (introd.). A noter un rectificatif du[...]Article
Suite du dossier sur la loi du 28 décembre 2015 avec la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, la refondation de l'aide à domicile et les dispositions visant à soutenir les aidants familiaux. (introd.)Article
Au menu de ce texte, notamment : réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, création d'une conférence départementale des financeurs de la prévention de perte d'autonomie, renforcement des droits des personnes âgées résidant en[...]Article
Principales nouveautés cette année : le transfert du financement des dépenses de fonctionnement des Esat de l'Etat vers l'assurance maladie, le recentrage des CPOM sur le secteur du handicap et la réforme du financement des soins de suite et de [...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Création d'une protection universelle maladie conduisant à la disparition de la CMU de base, accès facilité à une complémentaire santé pour les seniors et les salariés en contrats précaires, harmonisation des dates et du mode de revalorisation d[...]Article
Ce dossier, consacré à la scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap, est constitué de 5 chapitres : - Les principes de la scolarisation - La scolarisation en milieu ordinaire - La scolarisation en établis[...]Article
Ce numéro aborde le thème des violences conjugales et familiales. Après une introduction sur le sujet, il aborde la prévention des violences conjugales et le traitement des signalements ; la protection des victimes ; les outils de répression con[...]Article
Instauré en 2011, le dossier unique de personnalité des mineurs vise à centraliser en un seul document l'ensemble des éléments relatifs à la personnalité d'un mineur faisant l'objet d'une procédure pénale ou d'assistance éducative. Le point sur [...]Article
Les unités de vie familiale et les parloirs familiaux ont été consacrés par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ils doivent permettre aux détenus et à leurs familles de maintenir des liens affectifs. Une note du 4 décembre 2014 détaille le[...]Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Présenté le 15 octobre 2014 en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à la santé a intégré de nombreux amendements pour répondre aux mécontentements du monde médical et doit être examiné par l'Assemblée nationale en séance publique à pa[...]Article
Depuis la rentrée de septembre, les auxiliaires de vie scolaire (AVS) recrutés par contrat d'assistant d'éducation laissent la place progressivement aux "accompagnants des élèves en situation de handicap" (AESH). Ce dossier juridique fait le poi[...]Article
Ce texte, qui a enfin passé le cap du conseil des ministres, prévoit notamment une réforme de l'APA à domicile, la création d'une conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie, le renforcement des droits des personnes âgées [...]Article
Choix du logement, désignation du tuteur, restriction des droits de l'autorité parentale d'un majeur protégé, respect du principe du contradictoire...Tour d'horizon des principales décisions prises ces 12 derniers mois par la Cour de cassation e[...]Article
Plusieurs dispositifs ont été mis en place dans les années 2000 pour réduire les factures d'électricité, de gaz et de télécommunications des foyers les plus modestes. Le point sur ces différents systèmes. (introduction)Article
Cette seconde partie du dossier traite du statut applicable aux accueillants familiaux, selon qu'ils exercent de gré à gré ou qu'ils sont salariés, les relations qu'ils entretiennent avec la personne accueillie et la possibilité de recourir à un[...]Article
Confortées par le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les permanences d’accès aux soins de santé ont récemment fait l’objet d’un référentiel élaboré par la DGOS qui en décrit les objectifs et l’organisation. Alors qu[...]Article
Définie par le Conseil national consultatif de la médiation familiale, la médiation familiale est une démarche volontaire qui a pour objectif de construire ou reconstruire le lien familial et fait partie intégrante des dispositifs de soutien à l[...]Article
Consacrés par la loi du 5 mars 2007, les espaces de rencontre enfants-parents existent depuis plus de vingt-cinq ans. Leur champ d'intervention a été élargi par la loi du 9 juillet 2010, et leur cadre légal défini dans un décret du 15 octobre 20[...]Article
Le fascicule aborde la question de la scolarisation des enfants handicapés sous cinq chapitres : les principes de la scolarisation/la scolarisation en milieu ordinaire/la scolarisation en établissement médico-social/la scolarisation dans le cadr[...]Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes. Lobj[...]Article
Cette seconde partie du dossier s'achève avec la procédure à suivre ainsi que les droits et obligations des organismes, notamment en termes d'avantages sociaux et fiscaux.Article
Pour répondre au mieux aux situations de vulnérabilité, la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a institué de nouveaux mécanismes de protection, essentiellement contractuels, à côté des mesures judiciaires existantes qui ne[...]Article
Encore peu prise en compte par les pouvoirs publics, l'exposition des enfants aux violences conjugales mérite d'être mieux appréhendée, estime un rapport de l'Observatoire national de l'enfance en danger qui met en exergue des pratiques et des o[...]Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
Zoom sur plusieurs décisions récentes de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personne[...]Article
L'affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer permet d'assurer une couverture vieillesse à certains bénéficiaires de prestations familiales et aux personnes assumant la charge d'un enfant ou d'un adulte handicapé ou encore prenant [...]Article
Zoom sur plusieurs décisions de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat qui apportent un éclairage nouveau, ou à tout le moins complémentaire, sur les règles de responsabilité applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées d[...]Article
Deuxième partie du dossier consacré à la loi du 21 décembre 2011 avec les dispositions concernant l'assurance vieillesse, notamment l'accélération de la réforme des retraites, les cotisions sociales et la lutte contre les fraudes sociales. (RA)Article
Zoom sur des décisions de justice qui illustrent le cadre dans lequel doivent s'inscrire les relations entre travailleurs sociaux et usagers de structures sociales et médico-sociales, et qui montrent les sanctions que les professionnels encouren[...]Article
Licenciement, travail du dimanche, rémunération... Comme dans n'importe quel secteur d'activité, les sources de conflits entre salariés et employeurs sont légion dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Retour sur pl[...]Article
Suite et fin du dossier consacré à la présentation du nouveau dispositif du défenseur des droits. Quelles sont les suites données aux réclamations? ; existe t-il d'autres moyens d'intervention? sont les deux questions traitées dans ce numéro.Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, a totalement réorganisé le fonctionnement du secteur "tutélaire" et a modifié les conditions d'exercice des mandataires judiciai[...]Article
La profession de mandataire judiciaire à la protection juridique des majeurs a été instaurée le 1er janvier 2009. Ces professionnels doivent désormais obtenir un certificat national de compétences pour exercer leur activité. Point sur l'accès à [...]Article
Cette seconde partie du dossier aborde la présentation de cette nouvelle autorité administrative "le défenseur des droits" en détaillant les suites qu'elle peut donner aux réclamations dont elle est saisie.Article
Garantir un large socle de financement public de la dépendance, réaffirmer la priorité du maintien à domicile et diminuer le reste à charge des personnes âgées accueillies en établissement. Telles sont les principales pistes ouvertes par les gro[...]Article
Sensibilisation des enfants dès l'école, création d'un délit spécifique de harcèlement psychologique du conjoint, aggravation des peines encourues en cas de violences habituelles au sein du couple ou en cas de crime ou délit commis contre une pe[...]Article
La loi du 9 juillet 2010 permet d'interpeller et de retenir pendant 24 heures l'auteur de violences qui ne respecte pas son contrôle judiciaire mais aussi dans certains cas, de placer le conjoint violent ou menaçant sous surveillance électroniqu[...]Article
Quelle est la protection accordée au salarié d'un établissement social et médico-social qui dénonce des actes de maltraitance dont il est témoin ? A l'inverse, quelle sanction encourt, en droit du travail, le salarié auteur de tels agissements ?[...]