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Auteur Georges DURRY |
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Cet article porte sur l'immunité accordée aux médecins salariés par l'arrêt Costedoat. Les médecins cessent d'être responsables envers leurs malades de leurs fautes commises dans l'exercice normal de leur activité, hormis le cas improbable où c[...]Article
Georges DURRY ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |Il s'agit dans cet article d'étudier les obligations du patient envers son assureur. Ces obligations ont leur source dans la loi, et notamment dans l'article L. 112-2 du code des assurances, et dans le contrat soucrit par l'assuré. Sont examinés[...]Article
Les assureurs s'estiment souvent victimes, aussi bien en assurance en cas de décès qu'en assurance maladie, de fausses déclarations de l'assuré, au moment de la conclusion du contrat, sur son état de santé. Lorsque survient le sinistre, et qu'il[...]Article
A propos de la loi du 4 mars 2002, il est bien d'insister sur la place toute nouvelle que les auteurs de cette loi ont entendu donner à la solidarité nationale dans le processus d'indemnisation des malades victimes d'accidents, indépendants de l[...]Article
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Eternelle question, et qui préoccupe à juste titre les assureurs de personnes : comment prouver que le souscripteur d'un contrat a fait de fausses déclarations concernant son état de santé ?