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Auteur Pierre Villeneuve |
Documents disponibles écrits par cet auteur (21)
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Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC KHR0xY20. Diffusion soumise à autorisation]. Si elle ne modifie pas l'architecture de la loi n°2002-303 du mars 2002 en ses principaux aspects de responsabilité civile médicale, la loi n°2002-1577 du 30 décembr[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0x0E8U. Diffusion soumise à autorisation]. Fiche juridique par le chef des études juridiques de l'AP-HP. La loi du 4 mars 2002 réaffirme que seul le malade décide de l'usage des informations médicales le conc[...]Article
Dans cette rubrique les sujets sont suivants sont abordés : Cour d'appel de Toulouse, 18 mars 2002 M. Viola C./M. Plas et, même Cour même sujet le 11 février 2002 M. Bizern C./M. Trouette : Responsabilité médicale, faute du chirurgien, thrombose[...]Article
Longtemps souhaitée, toujours repoussée, enfin adoptée, tel pourrait être le premier sentiment du lecteur qui se pencherait sur la loi n°2002-303 du 4 mars 2002. Cependant, on le devine, on le perçoit, les droits des malades et son volet "Respon[...]Article
Dans cet article les deux chapitres suivants sont développés : La responsabilité du fait du prélèvement d'organes ; La responsabilité du fait de la greffe d'organes humains.