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Ouvrage
Réussir l’épreuve de droit hospitalier des concours administratifs implique d’avoir une bonne compréhension des mutations en cours du système hospitalier dans le contexte économique et démographi[...]
Article
Stratégie nationale de santé, projet de loi de financement de l’assurance maladie 2018, lutte contre la désertification médicale, rapport de la Cour des comptes sur l’avenir de l’assurance maladie (novembre 2017) sont autant d’occasions de réexa[...]
Article
Agences régionales de santé (ARS), territoires de démocratie sanitaire, schémas régionaux de santé, conseils territoriaux de santé, les termes utilisés pourraient faire penser à une régionalisation continue de l'organisation du système de santé.[...]
Ouvrage
Directement issu de l’expérience d’une équipe de professionnels et d’enseignants impliqués dans les cycles de préparation aux concours administratifs, ce manuel est un support pratique et concis [...]
Article
S'inscrivant comme une rupture de la loi HPST sur la forme comme sur le fond, la loi Santé procède à une réécriture discrète de la gouvernance hospitalière. L'article 195 de la loi de santé ainsi que le décret d'application du 11 mars 2016 redéf[...]
Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]
Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]
Ouvrage
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des ha[...]
Article
Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2009-2011, en formation à l'Ecole des ha[...]
Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé : territoire et santé
Didier Truchet ; François Baudier ; Bernard Bonnici ; François Bourdillon ; Francis CHAUVIN ; Francisco JORNET ; Marie-Laure Moquet-Anger ; Jacques Moreau ; Rémi Pellet ; Sandrine SEGOVIA-KUENY ; Didier Tabuteau ; Pierre Villeneuve ; Association française de droit de la santé (AFDS) (Paris, FRA) ; Association française de droit de la santé -AFDS Colloque (05/03/2009; Paris) , 2009Ce colloque avait pour ambition d'étudier dans toutes leurs dimensions les relations de la santé avec le ou les territoires au moment où le législateur se penchait à nouveau sur le sujet (projet de loi HPST - hôpital, patient, santé, territoires[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC eR0xRAdm. Diffusion soumise à autorisation]. Par son titre (politique de santé publique), par les enjeux qu'elle porte (redéfinir une politique nationale et régionale de santé publique), par les moyens mis en o[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC M4J0R0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Créée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, cette nouvelle commission se substitue, au sein de chaque établi[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC 4KHR0xW8. Diffusion soumise à autorisation]. Parmi les nombreuses mesures d'ordre sanitaire, la biovigilance concerne l'utilisation des éléments et produits du corps humain. Cette fiche juridique précise de quo[...]
Article
Sommaire de la rubrique : I - Conseil d'Etat, contentieux, A.P.-H.P. C./Mme Hansel, 29 janvizer 2003 : Responsabilité médicale, dossier médical, secret médical, accès au dossier médical, ayants droit. II - Conseil d'Etat, Ord., 16 août 2002; Tri[...]
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xnQ3hf. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, l'exigence du consentement des parents est atténuée par la recherche du consentement du mineur dans cer[...]
