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Fascicule
A. Leca, préf. ; P. AILLIERES ; M. BERNARDIN ; R. DOMERGUE ; L. DUBOUIS ; C. DUTREIL ; B. HOERNI ; P. KIEGEL ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; M.T. LORIANT ; B. PAPON ; P. PELLOUX ; G. REBECQ ; D. VELARDOCCHIO ; Acte du colloque organisé par le Centre de droit de la Santé (CDSA). (29/09/2000; Aix-en-Provence) , Aix-Marseille [France] : Presses Universitaires d'Aix-Marseille , Droit de la Santé. , 2001Dans ce colloque les thèmes suivants ont été débattus : (Première partie). L'organisation des services sanitaires d'urgence. Quelques considérations sur l'Urgence Sanitaire ; L'organisation des services sanitaires d'urgence : les services de soi[...]
Ouvrage
La protection sociale en France est en crise, comme dans la plupart des pays développés. Des réformes profondes s'imposaient, tous les observateurs lucides en convenaient. Mais dans quel sens fal[...]
Article : Fascicule
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Article : Fascicule
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J. A. INCHAUSPE ; J.-J. AUSSEILL ; R. BEROUTI ; Monique D'Amore ; Ph. DECOUSSER ; R. DEFER ; J.-L. Deschamps ; L. DUBOUIS ; M. HORASSIUS, éd. ; J.-C. PASCAL ; M.-R. PETIT-DANDOY ; M. SOURIS |La loi du 27 juin 1990 et le droit européen ; - Devenir de la législation en matière de psychiatrie publique ; - Le deuxième certificat, une garantie illusoire ; - Les hospitalisations sans consentement au CHS Montperrin ; - la nouvelle loi Belg[...]
Article : Fascicule
En l'état actuel le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un Etat interdise la diffusion sur son territoire d'informations concernant les cliniques pratiquant légalement l'IVG dans un autre Etat membre de la communauté. (R.A.)
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