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Auteur C. Willmann |
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[BDSP. Notice produite par IRDES FR0xE8Hs. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ensemble d'articles fait le point sur la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 sous l'angle de la lutte contre la précarité et de l'anticipation des [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xAHF88. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article analyse et évalue la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012, une des premières lois prises après l'élection de F. Hollande, pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 9nGR0x8A. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de finances rectificative 2012 (LFR n° 2012-354,14 mars 2012) comprend un important volet "emploi, travail et protection sociale" et met en place la TVA sociale[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 98ER0xCF. Diffusion soumise à autorisation]. Après une définition des termes "conditions" et "conditionnalité", qui, juridiquement, ne relèvent pas du même champ, cet article aborde le concept de la contrepartie,[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 00NR0xgU. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait une analyse de l'accord national interprofessionnel ouvert à la signature le 13 octobre 2005, et qui traite de l'emploi des seniors, distinguant ceux [...]Article
J.M. BELORGEY, préf. ; M. BADEL ; F. BARKAT ; A. BASCHENIS ; J.S. CAYLA ; N. HANTALI ; S. HENNION MOREAU ; R. LAFORE ; Jean-Philippe Lhernould ; F. MONEGER ; P. MOZAS ; O. PUJOLAR ; Pierre-Yves Verkindt ; C. Willmann |[BDSP. Notice produite par DRASS51 3R0x56w6. Diffusion soumise à autorisation]. Une présentation générale de la loi du 29 juillet 1998 permet de situer cette réforme à la fois dans le contexte français, et les textes antérieurs, la loi du 1er dé[...]Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OE92/0078