Détail de l'auteur
Auteur Maïalen CONTIS |
Documents disponibles écrits par cet auteur (2)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0x4gG9e. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rappelle l'état du droit avant la loi du 4 mars 2002 puis présente les avancées substantielles apportées par cette loi en matière de secret médical.Article
Le secret médical dans sa conception actuelle, constitue souvent une entrave à l'établissement judiciaire de la vérité. Lorsqu'il n'exclut pas le recours à un mode de preuve, il limite singulièrement son utilisation. Ainsi, en est-il du certific[...]