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Article
L'époque contemporaine a relancé de façon tragique et inflationniste la nécessité de prendre en compte l'humanité des humains. Dès lors que l'on écarte une définition juridique, que peut dire le droit de l'humain et de quelle part de nous-mêmes [...]Article
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau |Le code de la santé publique à été créé par le décret du 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958, la loi n° 58-346 relative aux conditions d'application de certains codes, qui lui a donné force de loi en même temps qu'à 14 autres code[...]
Bulletin : Fascicule
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Le Code de la santé publique 50 ans après
Jean-Marc Sauvé ; Catherine Labrusse-Riou ; Robert Lafore ; Anne Laude ; Jérôme Peigné ; Didier Tabuteau , 2008Le code de la santé publique a été créé par décret le 5 octobre 1953, mais c'est une loi du 3 avril 1958 qui lui a donné force de loi. Le cinquantième anniversaire de cette loi est l'occasion de mesurer le chemin parcouru en matière de droit de [...]
Ouvrage
Le présent travail a été initié dans le cadre d'un appel d'offres publié en 2001 par la Mission de recherche Droit et Justice sur le thème général "l'impact des décisions de justice". Cette reche[...]
Article : Fascicule
Nicolas Aumonier ; Florence BELLIVIER ; Grégory Benichou ; Laurence GAVARINI ; Catherine Labrusse-Riou ; Hervé Le Meur ; Jean-Jacques SALOMON ; Jacques Testart ; Michel TIBON-CORNILLOT ; Monette Vacquin ; Louise VANDELAC |On sait combien sont rapides les progrès de la génétique, les espoirs et les craintes qu'ils peuvent susciter, les problèmes philosophiques et éthiques sans précédent qu'ils peuvent soulever. Comte tenu de l'ampleur des enjeux liés à ces dévelop[...]
Ouvrage
Le droit médical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un ab[...]Article
Par plusieurs arrêts rendus au cours des années 2000 et 2001, la Cour de cassation a admis qu'un enfant né handicapé pouvait obtenir réparation de son handicap auprès du médecin dont l'erreur fautive de diagnostic prénatal a privé sa mère de sa [...]Article
Marc GUERRIER, préf. ; Annie BAROIS, préf. ; Grégory Benichou, préf. ; Philippe Denormandie, préf. ; Marie-Sophie Desaulle, préf. ; Nicole Diederich, préf. ; Marc DOMMERGUES, préf. ; Philippe ETRE, préf. ; Claude Évin, préf. ; Henri FAIVRE, préf. ; Dominique Folscheid, préf. ; Bernard GLORION, préf. ; Emmanuel Hirsch, préf. ; Simone Korff-Sausse, préf. ; Catherine Labrusse-Riou, préf. ; Brigide MAIGRET, préf. ; Jacques Milliez, préf. ; Xavier MIRABEL, préf. ; Danielle Moyse, préf. ; Israël Nisand, préf. ; Jerry SAINTE-ROSE, préf. ; Didier Sicard, préf. ; Jean-Luc Simon, préf. ; Marc Zamichiei, préf. |L'arrêt dit "PERRUCHE" a provoqué une levée, pour et contre, de bouclier dans toute la société française et surtout auprès des familles confrontées au handicap. Ce dossier donne la parole aux professionnels, juristes, médecins et chercheurs qui [...]Article : Fascicule
Marc GUERRIER, introd. ; Annie BAROIS ; Marie-Sophie Desaulle ; et al. ; Claude Évin ; Henri FAIVRE ; Bernard GLORION ; Catherine Labrusse-Riou ; Xavier MIRABEL ; Israël Nisand ; Jerry SAINTE-ROSE ; Didier Sicard ; Jean-Luc Simon |L'arrêt du 17 novembre 2000 rendu par la Cour de cassation, dit arrêt Perruche, interpelle simultanément de nombreux protagonistes du point de vue de valeurs fondamentales que personne ne discute, mais dont l'application concrète relève de dilem[...]Article : Fascicule
La preuve scientifique du lien de filiation connaît un succès important auprès des tribunaux et cela malgré les restrictions que la loi a, en France, prétendu apporter à son usage. L'utilité de ces preuves n'est pas à démontrer ; mais elles s'in[...]Article : Fascicule
Article : Fascicule
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