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Auteur S. PROVILLE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (10)
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Article
En janvier 2004, le Conseil consultatif national d'éthique a été saisi par le directeur général de la santé sur les problèmes éthiques posés par la commercialisation en France d'autotests permettant le dépistage de l'infection VIH et le diagnost[...]Article
L'Académie nationale de médecine n'a pas pour vocation d'élaborer une réforme d'ensemble de l'hôpital public. Cela ne l'empêche cependant pas de saisir l'occasion d'une analyse de l'enquête qu'elle a menée sur les chefs de service des hôpitaux g[...]Article
Le plan Hôpital 2007 est l'expression d'une ambition réformatrice des pouvoirs publics. Annoncé dès la présentation de son programme de gouvernement par le Premier ministre en juillet 2002, il a été présenté en Conseil des ministres le 20 novemb[...]Article
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, procède à une refonte en profondeur de l'indemnisation des accidents médicaux. Cette refonte comporte deux volets complémentaires. D'une part,[...]Article
Plusieurs événements récents ont amené le ministre de la Santé à effectuer, dans une circulaire du 10 avril 2002 (lettre ministérielle DHOS-OPRC n° 2002-259 du 10 avril 2002), un rappel des règles à respecter par les professionnels et les établi[...]Article
L'IVG peut, à toute époque, être pratiquée si deux médecins membres d'une équipe pluridisciplinaire attestent, après que cette équipe a rendu son avis consultatif, soit que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, so[...]Article
Le dossier médical du patient est un outil essentiel pour l'équipe médicale. Il permet aux médecins de transcrire aussi fidèlement que possible le profil physiologique et pathologique du malade. Notre époque contemporaine a placé le dossier médi[...]Article
Créé par un décret n° 91-1216 du 3 décembre 1991, le Haut Comité de la santé publique "donne au ministre de la Santé des éléments d'orientation et de décision en vue d'améliorer la santé publique". Le Haut Comité doit notamment "développer l'obs[...]Article
Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a vu son élaboration achevée en 2001. Le projet a été déposé au Parlement au troisième trimestre 2001. L'Assemblée nationale l'a adopté le 4 octobre 2001. Le tex[...]Article
Annoncé par les pouvoirs publics dès Etats Généraux de la Santé de juin 1999, le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé a été adopté par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2001 et est actuellement soumis[...]