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Auteur I. LUCAS-BALOUP |
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[BDSP. Notice produite par ANFH VYiatR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette intervention, faite dans le cadre des XXVèmes journées nationales d'études sur la stérilisation organisées à Nice les 16 et 17 avril 2003, apporte un éclairage ju[...]Article
R. BRAJEUL ; J. COLIN ; C. ESPER ; I. FRACHON ; M.H. LALLIER ; I. LUCAS-BALOUP ; J. PEGUET-MENARD |Le programme hospitalier de recherche clinique 1998-1999, financé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité avait retenu parmi ses thématiques l'évaluation de la loi Huriet-Serusclat. Cette loi, initialement limitée aux "essais pratiqués [...]Article
La loi nouvelle restreint, par l'article L. 1110-4 qu'elle ajoute au Code de la santé publique, l'accès qui avait été institué par le décret n° 92-329 du 30 mars 1992, lequel ne limitait pas la faculté des ayants droit en cas de décès à obtenir [...]Article
I. LUCAS-BALOUP ; S. BUSQUET ; P. CIRRE ; DUSSERRE ; C. MAGNIN FEYSSOT ; D. PELLERIN ; J.F. PONTONNIER ; P. QUENEAU ; P. VAYRE ; J. WILS ; 6es Assises Nationales. (17-18/05/2001; Paris) |L'examen en première lecture du projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé s'est achevé le 4 octobre à l'Assemblée nationale, recueillant l'approbation des parlementaires de la majorité ainsi que l'abstentio[...]