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Auteur Yves SAINT-JOURS |
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La loi organique des lois de financement de la sécurité sociale a clos le cycle de la maîtrise des dépenses de santé. La LFSS pour l'année inaugure le nouveau cycle de l'équilibre général afin d'instaurer structurellement une réduction drastique[...]Article
La réforme de l'assurance maladie portée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, s'articule autour de trois axes : l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'organisation et le financement de l'assurance maladie. Elle s[...]Article
La sécurité sociale a été, et demeure encore, un incomparable système de vulgarisation de la santé parmi la population. Elle a contribué, depuis plus d'un demi siècle, à favoriser l'essor des techniques médicales, à réduire la mortalité infantil[...]Article
L loi de financement de la sécurité sociale entre progressivement dans les moeurs avec le rituel parlementaire et la saisine du Conseil constitutionnel. Le millésime 2002, coïncidant avec une importante année électorale, n'affiche aucune ambitio[...]Article
Au-delà de l'erreur de diagnostic prénatal et du lien de causalité avec le handicap congénital de l'enfant, l'arrêt "P", met en évidence l'existence d'un risque thérapeutique sous-jacent, lequel transcende la notion de faute et plaide, en raison[...]Article
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La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
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Les Cahiers de l'Université de Perpignan sont animés par des enseignants-chercheurs de la Faculté des sciences humaines, juridiques, économiques et sociales. Leur ambition est de mettre à la disp[...]Article
La prévention des accidents du travail ; la prévention de la maladie ; le développement de la médecine préventive et le développement de la prévention dans les moeurs.Article
Etendue du champ social, particularités du droit social et originalité du contentieux social.Article
Jean-Charles WILLARD ; Béa CANTILLON ; Georges DORION ; Jean-Marc Dupuis ; François Durin ; Dominique Libault ; Yannick MOREAU ; Yves SAINT-JOURS ; Didier Tabuteau |Ce numéro de Droit Social aborde les prélèvements obligatoires, le financement de la protection sociale en France, le financement de la sécurité sociale, les dépenses de santé, les accidents du travail et les maladies professionnelles.