Détail de l'auteur
Auteur M. JANCOU |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
[BDSP. Notice produite par FNG 04VR0x3L. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article examine la responsabilité de l'établissement à l'égard des usagers au regard du droit civil et pénal. Cette responsabilité est différente selon que la victim[...]