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La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid a impacté les marchés publics et les concessions des établissements de santé. S’agissant des prestations de cafétéria, téléviseurs, ou encore conciergerie, les modifications ou interruptions de servi[...]
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Les coopérations entre établissements publics de santé, hors ou au sein d’un même GHT, posent des problèmes juridiques complexes, depuis la réforme du code de la commande publique et des groupements de coopération sanitaires (GCS), qu’il importe[...]
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La réforme opérée par l’ordonnance du 23 juillet 2016 et le décret du 25 mars 2016 renforce l’obligation de publicité et de mise en concurrence des missions d’expertise diligentées par les CHSCT. (R.A.)
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L’organisation de la fonction achat dans les nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) fait encore l’objet de nombreuses interrogations. Le choix de la centrale d’achat comme outil juridique présente certains avantages. (R.A.)
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Par décision du 7 mars, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la nature juridique des conventions de télévision, téléphonie et Internet dans les établissements de santé. Celles-ci sont désormais qualifiées de "conventions de délégation de service[...]
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Les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de prestations de biologie médicale conduisent les acheteurs publics à s’interroger : quel régime juridique applicable? Quelles conditions d’attribution des marchés? Au-delà du cadre r[...]
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Coup de tonnerre au Palais-Royal ! Par un arrêt du 10 février 2010, le Conseil d'Etat plonge les acheteurs publics dans l'effroi : le seuil de 20 000 euros n'est plus... "Sous réserve des actions contentieuses engagées à la date de la présente d[...]
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La loi confère au CHSCT la possibilité de faire appel à un expert agréé dans l'hypothèse où un risque grave est constaté dans l'établissement ou en cas de projet important modifiant les conditions de santé ou de sécurité des agents. Cet article [...]
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Analyse du décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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L'ordonnance " recours " du 7 mai 2009 est applicable à toutes les procédures engagées après le 1er décembre 2009. Conçue pour transposer en droit français les exigences européennes, elle a pour objet d'accroître l'efficacité des recours, avant [...]
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Soutenant une absence de soumission aux règles de la commande publique, le syndicat national des industries d'information de santé (SNIIS) a sollicité du Conseil d'Etat l'annulation de l'arrêté interministériel ayant approuvé la convention const[...]
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Le code des marchés publics prévoit un mécanisme d'information des candidats évincés dans son chapitre consacré à l'achèvement de la procédure. Ces dispositions mettent en oeuvre le principe de transparence proclamé par l'article 1er. Leur mise [...]
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Plusieurs facteurs plaident en faveur du regroupement des acheteurs publics. Sans même évoquer la complexité des procédures d'achat et la consommation des ressources qu'elles exigent, la simple perspective économique doit conduire à s'interroger[...]
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Les règles du jeu applicables aux établissements de santé dans le domaine de la commande publique ne cessent d'évoluer. Ainsi, le régime juridique des conventions de location de téléviseurs vient récemment d'être bouleversé par une décision impo[...]
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La récente multiplication des contentieux dans le domaine des prestations de "location" de téléviseurs aux patients hospitalisés conduit les établissements publics de santé à s'interroger sur le régime juridique applicable à ces conventions. A c[...]
