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Auteur Eric Fouassier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (29)
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Ouvrage
L'édition 2004 est à jour des réformes d'actualité du printemps 2004 : droits des malades et qualité du système de santé, réparation des conséquences des risques sanitaires, organisation des prof[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1300
Article
La vente au public des tests de grossesse fait partie intégrante du monopole pharmaceutique aux termes de l'article L. 4211-1,8°, du code de la santé publique, lequel article constitue une transposition conforme de la directive communautaire 98-[...]Article
Depuis quelques années, des produits d'un genre nouveau se sont multipliés sur le marché de la santé et du bien-être. Il s'agit des compléments nutritionnels et des aliments-santé, produits qui connaissent les progressions de chiffre d'affaires [...]Article
M. BRODIN ; D. Brasseur ; J.L. CRAIGNOU ; et al. ; Eric Fouassier ; J. PARROT |Pour la formulation d'une politique de santé publique, il y a deux manières de procéder. La première consiste à regarder, de manière assez précise, de quoi souffre la population d'un pays ? Quelles sont les situations cliniques ? quelles sont le[...]Article
Statuant en Cassation d'une décision rendue par le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens siégeant en chambre de discipline, le Conseil vient de rendre une décision qui devrait faire l'objet de nombreux commentaires et susciter bien des réa[...]Article
louis LARENG ; Edouard Couty ; et al. ; Eric Fouassier ; Jean-Jacques FRASLIN ; Bernard GLORION ; Jean GUIGUE ; Huguette LE FOYER DE COSTIL ; Monique Savoldelli ; Michel Villac ; Petra WILSON ; Réunion scientifique de la Société Européenne de Télémédecine. (29/01/2001; Paris) |La réunion scientifique de la Société Européenne de TéléMédecine est consacrée cette année à "Télémédecine et Internet". Il est apparu nécessaire de prévoir une session portant exclusivement sur la Responsabilité, la Sécurité et la Déontologie s[...]Article
Après avoir rappelé le renforcement récent du devoir de conseil pesant sur les médecins, l'auteur montre que les industriels de la pharmacie sont exposés à une évolution similaire de leur propre obligation de renseignement. Ces exigences nouvell[...]Article
Ouvrage
Clé de voûte du droit pharmaceutique, la définition juridique du médicament s'est trouvée au centre d'un important contentieux ces vingt dernières années. Cette inflation jurisprudentielle appela[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2863
Article
Après avoir analysé le régime traditionnel de la responsabilité civile applicable aux fabricants de spécialités pharmaceutiques et souligné sa complexité, l'auteur montre comment ce dernier pourrait encore s'alourdir en raison d'un récent décret[...]Article
Article
Ces vingt dernières années, la notion juridique de médicament est devenue un enjeu, tant en termes de santé publique, qu'en termes économiques. Dans ce contexte, la Cour de justice des Communautés européennes a privilégié à plusieurs reprises un[...]Article