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Le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’Homme ont répondu, en janvier 2018, dans une même affaire, à la délicate question de la légalité d’une décision de l’arrêt des traitements d’un mineur en état végétatif et atteint d’un mal [...]
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L'auteur présente les grandes lignes de la réforme de l'encadrement juridique des soins psychiatriques sans consentement apportée par la loi n° 2011-803, ses atouts et les difficultés qu'elle soulève.
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Patrice ZAGAME, éd. ; Sandra ADJEDJ, interv. ; Joël Ankri, interv. ; Nora BERRA, interv. ; Carole BILCKI-DORNA, interv. ; Rémy Billon, interv. ; Thierry CALVAT, interv. ; Patrick Cloos, interv. ; Gérard CREUX, interv. ; Therriault, interv. ; Jérôme GAUDINAT, interv. ; Serge Guérin, interv. ; Emmanuel Hirsch, interv. ; Elisabeth HUBERT, interv. ; Agnès LECLAIR, interv. ; Claude-André LEPRESLE, interv. ; Jean-Hervé Lorenzi, interv. ; Joséphine LOTETEKA, interv. ; Arlette MEYRIEUX, interv. ; Romain PAGER, interv. ; Steve PAQUET, interv. ; Stéphane Prieur, interv. ; François REBSAMEN, interv. ; Sylvie RENAUT, interv. ; Tristan SALORD, interv. ; Andrée Sévigny, interv. ; Gaël Sliman, interv. ; Philippe Thomas, interv. ; Karine TINAT, interv. |La réciprocité est au coeur de la relation entre aidants et professionnels de santé. C'est ce qu'enseigne cette enquête menée auprès du panel national des aidants, en collaboration avec l'Institut BVA. Expert de la proximité, l'aidant connaît mi[...]
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Jean-René Binet ; Bénédicte Bévière ; Sabine Boussard ; Jean-Marie Clément ; et al. ; Charles Fortier ; Françoise Furkel ; Pierre-Yves MONJAL ; Bertrand Pauvert ; Catherine Philippe ; Stéphane Prieur ; Jean-Baptiste THIERRY ; Centre de Recherche Juridique de l'Université de Franche-Comté (FRJFC). Laboratoire de droit civil. Besançon. FRA |Actes du colloque. Au sommaire : Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable - De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l'Union européenne ? - Q[...]
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Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]
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Cette bibliographie est composée de revues, d'ouvrages, de thèses, de manuels et de monographies sur les thèmes suivants : la bioéthique, les droits du patient, les hôpitaux, les cliniques, l'obligation d'information du médecin, la pharmacie, le[...]
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Dernière "grande" loi de la législature 1997-2002, la loi n° 2002-303, du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, constitue un dispositif normatif sans précédent dans le domaine du droit médical, si l'on[...]
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Depuis l'entrée en vigueur de l'article L. 162-15 du Code de la santé publique, issu de la loi "Neiertz" du 27 janvier 1993, le contentieux judiciaire n'a cessé de se développer sur la question du délit d'entrave à l'I.V.G... Les prévenus poursu[...]
