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Auteur Centre de droit JuriSanté du (C.N.E.H.). Paris. FRA |
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Les 2,3 et 4 octobre derniers, l'Assemblée nationale a examiné en première lecture le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Ce texte devrait être débattu devant le Sénat, en première lecture, en janvie[...]