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Auteur Stéphanie Segui-Saulnier |
Documents disponibles écrits par cet auteur (23)
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Ouvrage
Ce classeur aborde, sous la forme de fiches pratiques, les situations auxquelles on peut être confronté au cours d'une garde de direction. Chaque fiche aborde un thème particulier (absence de lit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1398
Article
Dans un arrêt du 12 janvier 2005, le Conseil d'Etat a confirmé la sanction prononcée par la section des assurances sociales du Conseil de l'Ordre des médecins d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quatre mois, dont un mo[...]Article
Le statut juridique est différent selon qu'il s'applique aux établissements de santé ou aux établissements sociaux et médico-sociaux. La loi du 30 juin 1975, modifiée par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-soc[...]Article
Les établissements de santé publics ou privés, qui enregistrent un nombre moyen annuel de décès au moins égal à deux cents par an, doivent disposer d'une chambre mortuaire dans laquelle doivent être déposés les corps des personnes décédées. Ces [...]Article
En principe, une personne hospitalisée avec son consentement pour des troubles mentaux est dite "en hospitalisation libre". Elle dispose des mêmes droits liés à l'exercice des libertés individuelles que ceux reconnus aux malades hospitalisés pou[...]Article
Le directeur est l'autorité compétente pour assurer la police générale de l'établissement. En l'absence du directeur, l'administrateur de garde le remplace dans la limite de ses prérogatives, afin d'assurer la protection des patients et de garan[...]Article
Toute personne prise en charge dans un établissement de santé a droit au respect de sa vie privée et du secret des informations la concernant. Afin de garantir l'effectivité de ce droit, le code pénal sanctionne la violation du secret profession[...]Article
A l'exception des mineurs et des personnes hospitalisées sous contrainte, les patients peuvent, sur leur demande, quitter à tout moment l'établissement. En principe, lorsque l'état du patient ne requiert plus son maintien dans l'un des services [...]