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Auteur Sybilline Chassat-Philippe |
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Dernière de la législature, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 foisonne de mesures améliorant les droits des assurés sociaux comme l'extension de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé ou l'assouplissement[...]Article
Ce dossier fait le point sur le congé de soutien familial qui permet à un salarié, dont l'un des proches présente un handicap ou une perte d'autonomie grave, de s'arrêter temporairement de travailler. Il rappelle les conditions à remplir pour en[...]Article
Création d'une Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, report de la réforme des unités de soins de longue durée (USLD), expérimentation de la tarification à l'activité pour la p[...]Article
Le Comité consultatif national d'éthique vient de rendre un avis accablant sur la condition sanitaire des détenus. Dénonçant la surpopulation carcérale, il s'insurge contre la transformation des prisons comme lieu d'enfermement des malades psych[...]Article
Le salarié peut suspendre son contrat de travail pour suivre la formation de son choix ou préparer un examen en utilisant son droit au congé de formation. Il est distinct du plan de formation qui organise les stages des salariés conformément aux[...]Article
Les personnes a revenus modestes vont être aidées pour payer leur cotisation à un contrat de couverture complémentaire santé. Critiques dès la création de la couverture maladie universelle (CMU), les effets de seuil inhérents au plafond de resso[...]Article
La réforme du droit pénal des mineurs constitue le coeur de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. A peine un mois aura suffi au Gouvernement pour faire adopter la loi d'orientation et de programmation pour la justice : présen[...]Article
En décidant que les périodes d'astreintes ne sont pas des périodes de repos, la Cour de cassation pose à nouveau la question de l'organisation du travail dans le secteur social.