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Auteur Hubert HAENEL |
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Rapport
Prenant acte de l'échec du processus de ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil européen a lancé le 23 juin une nouvelle conférence intergouvernementale sur [...]Ouvrage
L'Union européenne est née le 1er mai 2004. Le 1er mai 2007, la Bulgarie et la Roumanie l'ont rejointe. Depuis le 3 octobre 2005, la Croatie et la Turquie négocient leur adhésion à l'Union europé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OP60/0289
Article
Les instances européennes réfléchissent à l'adoption d'une directive unique remplaçant celles relatives aux marchés publics de travaux de services et de fournitures. Mais cette réforme communautaire devra prendre en compte les spécificités de l'[...]