Détail de l'auteur
Auteur Cyrille Emery |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Le Code 2006 des marchés publics entre en vigueur le 1er septembre 2006. Toutes les procédures engagées à partir de cette date sont donc soumises au nouveau Code. Par ailleurs, tous les marchés notifiés à partir de cette même date sont soumis, p[...]Article
Par un décret n° 2002-1368 du 19 novembre 2002, le gouvernement adapte les dispositions du nouveau code des marchés publics "aux conditions particulières de la gestion des établissements publics de santé". Ainsi, ce décret insère de nouvelles rè[...]