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Auteur Laurent Cocquebert |
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Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Ouvrage
Quelles différences entre un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et un groupement d’employeurs ? Pourquoi envisager une fusion ? Quelles sont les étapes incontournables au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0012
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La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
Zoom sur les formalités que doivent suivre les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales pour la mise en concurrence en matière de passation de certains marchés.Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/5178
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Georges RIFFARD, interv. ; Jean-Marc ANDRE, interv. ; Michel BULTHEEL, interv. ; Laurent Cocquebert, interv. ; Jean-Loup COULON, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Thierry DELERCE, interv. ; Marie-Pierre DELFOLIE, interv. ; Yanick Garnier, interv. ; Philippe GEMINEL, interv. ; Nicole LAPIERRE ARMANDE, interv. ; Jocelyn MELI, interv. ; Alain MOR, interv. ; Edwige RICHER, interv. ; Philippe SERRANO, interv. ; Michel TROLLE, interv. ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - L'ADAPT (Pantin, France) |Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au travail. Aujourd'hui, L'ADAPT totalise 46 établissements, dont de nombreux centr[...]Article
Georges RIFFARD ; Jean-Marc ANDRE ; Michel BULTHEEL ; Laurent Cocquebert ; Jean-Loup COULON ; Hélène DE COMPIEGNE ; Thierry DELERCE ; Marie-Pierre DELFOLIE ; Yanick Garnier ; Philippe GEMINEL ; Nicole LAPIERRE ARMANDE ; Jocelyn MELI ; Alain MOR ; Edwige RICHER ; Philippe SERRANO ; Michel TROLLE ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Pantin. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI I8HR0xCJ. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Françoise ALLOUCHE ; Laurent Cocquebert ; Viviane CONDAT ; Hélène DE COMPIEGNE ; René FRENET ; Martine MACHTOU ; Thierry ROBICHON ; Jean SAVY ; Gérard Zribi ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de priver les CAT d'une notoriété durement acquise. Mais le danger plus grave serait de [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Françoise ALLOUCHE ; Laurent Cocquebert ; Viviane CONDAT ; Hélène DE COMPIEGNE ; René FRENET ; Martine MACHTOU ; Thierry ROBICHON ; Jean SAVY ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI OHn8R0x2. Diffusion soumise à autorisation]. D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de prive[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Actes de la journée Aide sociale du 16 novembre 2006
Michel Borgetto ; Patrice CHAILLOU ; Laurent Cocquebert ; Elisabeth GIUSTI ; Pascal GOULFIER ; Christiane LATRILLE ; Hélène Le Meur ; Pierre-Marie LEBRUN ; Michel LEVY ; Serge LOUBET ; Thierry NOUVEL ; UNAPEI. Journée. (16/11/2006) , 2007La question exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De manière plus précise : quelles sont celles qu[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit ; Laurent Cocquebert ; Hélène DE COMPIEGNE ; Jean-Max DELAMARRE ; Carline DINET ; Marie-Christine FARAUT ; Pierre-François GACHET ; Frédérique GARCIAU ; Gilles PAUMIER ; Solène Pelletier ; Marie-Christine Philbert ; Jean SAVY ; Pascal VALON ; . VINCENDON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x1330j. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève[...]Article
Les syndicats d'employeurs sont devenus, en quelques décennies, des acteurs majeurs du secteur social et médico-social. Au point de provoquer aujourd'hui des repositionnements en chaîne. Michel Chauvière, sociologue des politiques sociales, anal[...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8qrkgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer certaines pistes. La première partie comprend des textes qui ont trait aux conséque[...]Article
Laurent Cocquebert ; Régine BALAVOINE ; Sébastien Breton ; Geneviève Demoures ; Juliette DIVISIA ; Jean-Marc DUCOUDRAY ; Alain Faure ; Gérard JOINNEAUX ; Jean SAVY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8EmlR0x0. Diffusion soumise à autorisation]. Le vieillissement des personnes handicapées mentales nous confronte à des choix individuels, collectifs, économiques et éthiques. Ce dossier s'efforce d'explorer cer[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association des Paralysés de France -APF ; Association française contre les myopathies -AFM ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP |Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des sites de vie autonome ; - une enquête auprès des milieux associatifs au sujet de l[...]Article
Eric Molinié ; Paul BLANC ; Chantal Bruno ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; Marie-Sophie Desaulle ; Catherine DESCHAMPS ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Philippe-Karim FELISSI ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Patrick Gohet ; Brigitte IDZIAK ; Florence Leduc ; Philippe MIET ; Jacques ROYER ; Jésus Sanchez ; Jean SAVY ; Henri-Jacques STICKER ; Fernand TOURNAN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0xqbM1z. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro comprend plusieurs parties : - les points de vue de l'AFM, de l'APF et du GIHP, associations de personnes handicapées physiques, sur les dispositifs des si[...]Article
Philippe Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques Stiker ; Fernand TOURNAN ; Association d'entraide des polios et handicapés -ADEP ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants ; Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) (Paris, FRA) ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes -CNPSAA ; Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 -FAIT 21 ; Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques -GIHP ; Les amis service à domicile ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux -UNAFAM ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI ; Union nationale des associations de soins et de services à domicile -UNASSAD ; Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif -UNISDA |Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le GIHP, FAIT 21, l'UNAPEI, l'UNAFAM, l'UNASSAD et l'UNISDA, expriment ici leurs at[...]Article
Philippe-Karim FELISSI ; Jean CANNEVA ; Jean-Paul CHAMPEAUX ; Laurent Cocquebert ; André DESSERTINE ; Régis DEVOLDERE ; Alain Dubois ; Bernard Ennuyer ; Jean-Pierre GANTET ; Nicole GARGAM ; Florence Leduc ; Henri-Jacques STICKER ; Fernand TOURNAN ; Association D'Entraide des Polios et handicapés. (A.D.E.P.). Paris. FRA ; Association Paul Guinot pour les aveugles et les malvoyants. Paris. FRA ; Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes. (C.N.P.S.A.A.). Paris. FRA ; Fédération des associations pour l'Insertion sociale des personnes porteuses de Trisomie 21. (F.A.I.T.). Saint-Etienne. FRA ; Les amis - service à domicile. Paris. FRA ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux. (U.N.A.F.A.M.). Paris. FRA ; Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile. (U.N.A.S.S.A.D.). Paris. FRA ; Union Nationale pour l'Insertion Sociale du Déficient Auditif. (U.N.I.S.D.A.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI HZuR0xGV. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit à compensation concerne l'ensemble du milieu associatif, même s'il est revendiqué sous formes différentes. Les associations, telles que l'ADEP, l'APAJH, le [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs parties : - la vie dans la cité ; - l'emploi ; - le logement ; - la vie personnelle ; [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Rachel BOULENGER ; Laurent Cocquebert ; Alain Faure ; Pascal GUYOMARD ; Jacques JEANJEAN ; Gérard JOINEAUX ; Sylvie KACZMAREK ; Hélène Le Meur ; Dominique RAVEL ; Patrick ROTHKEGEL ; Benoît TESSE ; Nicolas VERLEY |[BDSP. Notice produite par CTNERHI KR0xUzTq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro fait suite au numéro de réadaptation sur "Le handicap mental de l'enfance à l'adolescence" (n° 492, juillet-août 2002). Il se décompose en plusieurs partie[...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Jean-Michel)/CANNEVA (Jean)/BONNET (Clément BLOCH-LAINE ; Jean CANNEVA ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Fernand)/DEVOLDERE (Régis)/COCQUEBERT (Laurent TOURNAN ; APAJH ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix Marine ; UNAFAM ; UNAPEI ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |Le point de vue des associations impliquées dans le domaine de la santé mentale confirme les difficultés de la situation des personnes vivant avec un handicap psychique. La toute récente reconnaissance de l'existence de ces problèmes ne contribu[...]Article
Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Clément Bonnet ; Jean CANNEVA ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Fernand TOURNAN ; Union nationale des amis et familles de malades mentaux. (U.N.A.F.A.M.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI r2hR0xqp. Diffusion soumise à autorisation]. Le point de vue des associations impliquées dans le domaine de la santé mentale confirme les difficultés de la situation des personnes vivant avec un handicap psychi[...]Article
Jean-François Mattei ; Charles AUSSILLOUX ; Amaria Baghdadli ; Antoine Besse ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Marie-Thérèse BOISSEAU ; Olivier Boitard ; Hervé BOKOBZA ; Clément Bonnet ; Jean-Philippe BOULENGER ; Jean CANNEVA ; Laurent Cocquebert ; Jean-Yves COZIC ; Régis DEVOLDERE ; Nicole Garret-Gloanec ; Yves GLOANEC ; Bernard Jolivet ; François Kammerer ; Jean-Jacques LABOUTIERE ; René LAUTREDOU ; Daniel Sechter ; Fernand TOURNAN |En France, plus d'un million de personnes adultes et plus de 370.000 enfants souffrent de troubles mentaux, soit un enfant sur 8 ; quelles dispositions sont à prendre par les pouvoirs publics comme par les associations ? Ce numéro fait le point [...]Article
Jean-François Mattei ; Charles AUSSILLOUX ; Amaria Baghdadli ; Antoine Besse ; Jean-Michel BLOCH-LAINE ; Marie-Thérèse BOISSEAU ; Olivier Boitard ; Hervé BOKOBZA ; Clément Bonnet ; Jean-Philippe BOULENGER ; Jean CANNEVA ; Laurent Cocquebert ; Jean-Yves COZIC ; Régis DEVOLDERE ; Nicole Garret-Gloanec ; Yves GLOANEC ; Bernard Jolivet ; François Kammerer ; Jean-Jacques LABOUTIERE ; René LAUTREDOU ; Daniel Sechter ; Fernand TOURNAN |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 7D2l8R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En France, plus d'un million de personnes adultes et plus de 370 000 enfants souffrent de troubles mentaux, soit un enfant sur 8 ; quelles dispositions sont à prendr[...]Article
Dans l'attente de la réforme d'ensemble de la loi relative aux institutions sociales et médicosociales, la tentation est grande pour les pouvoirs publics de procéder par voie réglementaire à des réformes allant largement au-delà des ambitions mo[...]Article
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Consultée par la Direction de l'Action sociale sur un projet de décret concernant les foyers à double tarification, la FEHAP s'interroge sur les orientations que celui-ci pourrait induire. En effet, la rédaction du projet laisse entendre que les[...]Article
Lionel JOSPIN a pris l'engagement, le 25 janvier devant le CNCPH (Comité national consultatif des personnes handicapées), de déposer un projet de réforme de la loi de 1975 devant le Parlement avant le 30 juin prochain. La rédaction des ASH rappe[...]Article
Bernadette Wahl, préf. ; Eve Bouhier, préf. ; Rachel BOULENGER, préf. ; Philippe CALMETTE, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Alain D'HUYTEZA, préf. ; Régis DEVOLDERE, préf. ; Michel Gayda, préf. ; Patrick Gohet, préf. ; Gérard JOINNEAUX, préf. ; Bernard MERCENNE, préf. ; M. POILVERT, préf. ; Christian Rossignol, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Charles SERIE, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI |Les personnes handicapées mentales et leurs familles sont exposées aux bouleversements de la vie politique, économique et sociale. Devant cette situation, l'UNAPEI adapte ses structures et resitue ses actions en s'ouvrant aux nouvelles génératio[...]Article
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Résultats d'une enquêté effectuée auprès des associations de l'UNAPEI en septembre 1993 pour les besoins en créations de places en établissements spécialisés. Présentés sous forme de tableaux, les résultats sont comparés à une première enquête r[...]Article
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Michel Thierry ; M. BELLIER ; Florence BUTTIN ; Laurent Cocquebert ; Michel FAISANT ; Pierre LAROSE ; Anne POTIER ; Jacques RIO ; Monique Vigneron ; Gérard Zribi |Ce dossier sur les centres d'aide par le travail -CAT- fait le point sur la situation actuelle et le devenir de ces établissements. Face à une conjoncture économique défavorable les CAT ont été conduits depuis quelques années à développer de nou[...]