Détail de l'auteur
Auteur Laurent Cocquebert |
Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
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Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]Ouvrage
Quelles différences entre un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et un groupement d’employeurs ? Pourquoi envisager une fusion ? Quelles sont les étapes incontournables au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0012
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La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]Ouvrage
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0011
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY50/0017
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0007
Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]Article
Zoom sur les formalités que doivent suivre les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales pour la mise en concurrence en matière de passation de certains marchés.Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0288
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0008
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Georges RIFFARD, interv. ; Jean-Marc ANDRE, interv. ; Michel BULTHEEL, interv. ; Laurent Cocquebert, interv. ; Jean-Loup COULON, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Thierry DELERCE, interv. ; Marie-Pierre DELFOLIE, interv. ; Yanick Garnier, interv. ; Philippe GEMINEL, interv. ; Nicole LAPIERRE ARMANDE, interv. ; Jocelyn MELI, interv. ; Alain MOR, interv. ; Edwige RICHER, interv. ; Philippe SERRANO, interv. ; Michel TROLLE, interv. ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - L'ADAPT (Pantin, France) |Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au travail. Aujourd'hui, L'ADAPT totalise 46 établissements, dont de nombreux centr[...]Article
Georges RIFFARD ; Jean-Marc ANDRE ; Michel BULTHEEL ; Laurent Cocquebert ; Jean-Loup COULON ; Hélène DE COMPIEGNE ; Thierry DELERCE ; Marie-Pierre DELFOLIE ; Yanick Garnier ; Philippe GEMINEL ; Nicole LAPIERRE ARMANDE ; Jocelyn MELI ; Alain MOR ; Edwige RICHER ; Philippe SERRANO ; Michel TROLLE ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Pantin. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI I8HR0xCJ. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Françoise ALLOUCHE ; Laurent Cocquebert ; Viviane CONDAT ; Hélène DE COMPIEGNE ; René FRENET ; Martine MACHTOU ; Thierry ROBICHON ; Jean SAVY ; Gérard Zribi ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de priver les CAT d'une notoriété durement acquise. Mais le danger plus grave serait de [...]Article
Régis DEVOLDERE ; Françoise ALLOUCHE ; Laurent Cocquebert ; Viviane CONDAT ; Hélène DE COMPIEGNE ; René FRENET ; Martine MACHTOU ; Thierry ROBICHON ; Jean SAVY ; Gérard Zribi |[BDSP. Notice produite par CTNERHI OHn8R0x2. Diffusion soumise à autorisation]. D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de prive[...]Bulletin : Article
UNAPEI - Juris - Handicaps, Actes de la journée Aide sociale du 16 novembre 2006
Michel Borgetto ; Patrice CHAILLOU ; Laurent Cocquebert ; Elisabeth GIUSTI ; Pascal GOULFIER ; Christiane LATRILLE ; Hélène Le Meur ; Pierre-Marie LEBRUN ; Michel LEVY ; Serge LOUBET ; Thierry NOUVEL ; UNAPEI. Journée. (16/11/2006) , 2007La question exige d'être abordée sous deux angles différents : sous l'angle analytique, tout d'abord : quelles sont les différentes aides qui sont accordées aujourd'hui aux personnes handicapées ? De manière plus précise : quelles sont celles qu[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT, préf. ; Françoise BODIN, préf. ; Sébastien Breton, préf. ; Aliette CAMBRELLE, préf. ; Sophie Cluzel, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Céline COLONNA, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Gérard GALONNIER, préf. ; Philippe GIROS, préf. ; Hélène Le Meur, préf. ; Jean MAX DE LAMARRE, préf. ; Olivier PARENT, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Lucienne VANDAMME, préf. ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales- UNAPEI (Paris, France) |Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est l'un des piliers conceptuels et juridiques de la loi du 11 février 2005. Pour le[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Sébastien Breton ; Aliette CAMBRELLE ; Sophie Cluzel ; Laurent Cocquebert ; Céline COLONNA ; Hélène DE COMPIEGNE ; Gérard GALONNIER ; Philippe GIROS ; Hélène Le Meur ; Jean MAX DE LAMARRE ; Olivier PARENT ; Jean SAVY ; Lucienne VANDAMME |[BDSP. Notice produite par CTNERHI bJ7WR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro, réalisé en collaboration avec l'UNAPEI, fait suite à celui consacré sur le même sujet à la déficience motrice. Le droit à la compensation du handicap est [...]Ouvrage
Le nouveau paysage de l'action sociale et médico-sociale. L'année de l'action sociale. Edition 2006.
Adoption de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, installation du Conseil national de l'évaluation soci[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0368
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Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit, préf. ; Laurent Cocquebert, préf. ; Hélène DE COMPIEGNE, préf. ; Jean-Max DELAMARRE, préf. ; Carline DINET, préf. ; Marie-Christine FARAUT, préf. ; Pierre-François GACHET, préf. ; Frédérique GARCIAU, préf. ; Gilles PAUMIER, préf. ; Solène Pelletier, préf. ; Marie-Christine Philbert, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pascal VALON, préf. ; VINCENDON, préf. |La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève. De plus, elle fixe un nouveau cadre de parcours de formation de l'élève handic[...]Article
Régis DEVOLDERE, préf. ; Hervé Benoit ; Laurent Cocquebert ; Hélène DE COMPIEGNE ; Jean-Max DELAMARRE ; Carline DINET ; Marie-Christine FARAUT ; Pierre-François GACHET ; Frédérique GARCIAU ; Gilles PAUMIER ; Solène Pelletier ; Marie-Christine Philbert ; Jean SAVY ; Pascal VALON ; . VINCENDON |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x1330j. Diffusion soumise à autorisation]. La loi du 11 février 2005 renforce le droit des élèves handicapés à l'éducation ainsi que le rôle du système éducatif dans la continuité des parcours de chaque élève[...]Article
Les syndicats d'employeurs sont devenus, en quelques décennies, des acteurs majeurs du secteur social et médico-social. Au point de provoquer aujourd'hui des repositionnements en chaîne. Michel Chauvière, sociologue des politiques sociales, anal[...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) |Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa parution intervient au lendemain de la nouvelle loi pour l'égalité des chances,[...]Article
Jean SAVY ; Roger Aubert ; François BARISSAT ; Françoise BODIN ; Laurent Cocquebert ; Régis DEVOLDERE ; Najiba FRADIN ; Gérard GALONNIER ; Sylvie KACZMAREK ; Michel-Edouard Leclerc |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 8qrkgR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier fait un état des lieux de l'insertion professionnelle des personnes handicapées mentales dans les entreprises du milieu protégé et en milieu ordinaire. Sa[...]