Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (51)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l'issue jugée incertaine... les gestionnaires sociaux et médico-sociaux sont de moins en moins nombreux à se risquer à une procédure de contentieux tarifaire. Un terrain qu'ils n'ont pas t[...]
Article
Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) changent la donne en matière d'allocations budgétaires des établissements et services. Avec des possibilités de recours limitées[...]
Ouvrage
Quelles différences entre un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) et un groupement d’employeurs ? Pourquoi envisager une fusion ? Quelles sont les étapes incontournables au[...]
Article
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre organismes gestionn[...]
Ouvrage
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
Ouvrage
L’auteur, spécialiste du contentieux de la tarification, présente les décisions de justice essentielles qui précisent les règles de la procédure budgétaire sur laquelle les établissements sociaux[...]
Ouvrage
Au cours des dix dernières années, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont développés, largement encouragés par l’administration. Ainsi, en 2012, près de 10% des établis[...]
Article
La Chambre criminelle de la Cour de cassation étend désormais le champ du délit de prise illégale d'intérêts aux organismes sans but lucratif gestionnaires d'établissements ou services sociaux, médico-sociaux ou sanitaire. Cette évolution jurisp[...]
Article
La Cour de cassation ne cesse d'étendre le champ du délit de prise illégale d'intérêts, qui désormais concerne explicitement les associations du secteur social et médico-social. Une infraction qui peut être constituée même en l'absence de bénéfi[...]
Article
Zoom sur les formalités que doivent suivre les organismes gestionnaires de structures sociales et médico-sociales pour la mise en concurrence en matière de passation de certains marchés.
Article
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et inspectés par les autorités de tutelle. Qui en décide ? Qui mène ces procédures et dans quelles conditions ? Rappel des règles pour ne pas redouter [...]
Ouvrage
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) de 2009 a profondément impacté le secteur social et médico-social. En premier lieu, par la créat[...]
Article
Georges RIFFARD, interv. ; Jean-Marc ANDRE, interv. ; Michel BULTHEEL, interv. ; Laurent Cocquebert, interv. ; Jean-Loup COULON, interv. ; Hélène DE COMPIEGNE, interv. ; Thierry DELERCE, interv. ; Marie-Pierre DELFOLIE, interv. ; Yanick Garnier, interv. ; Philippe GEMINEL, interv. ; Nicole LAPIERRE ARMANDE, interv. ; Jocelyn MELI, interv. ; Alain MOR, interv. ; Edwige RICHER, interv. ; Philippe SERRANO, interv. ; Michel TROLLE, interv. ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées - L'ADAPT (Pantin, France) |Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au travail. Aujourd'hui, L'ADAPT totalise 46 établissements, dont de nombreux centr[...]
Article
Georges RIFFARD ; Jean-Marc ANDRE ; Michel BULTHEEL ; Laurent Cocquebert ; Jean-Loup COULON ; Hélène DE COMPIEGNE ; Thierry DELERCE ; Marie-Pierre DELFOLIE ; Yanick Garnier ; Philippe GEMINEL ; Nicole LAPIERRE ARMANDE ; Jocelyn MELI ; Alain MOR ; Edwige RICHER ; Philippe SERRANO ; Michel TROLLE ; Association pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées. Pantin. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI I8HR0xCJ. Diffusion soumise à autorisation]. Il y a 80 ans, la fondatrice de L'ADAPT avait trouvé que le meilleur moyen de redonner le goût à la vie aux personnes handicapées était de leur favoriser l'accès au [...]
Article
Régis DEVOLDERE ; Françoise ALLOUCHE ; Laurent Cocquebert ; Viviane CONDAT ; Hélène DE COMPIEGNE ; René FRENET ; Martine MACHTOU ; Thierry ROBICHON ; Jean SAVY ; Gérard Zribi ; Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis -UNAPEI (Paris, France) |D'après Régis DEVOLDERE, débaptiser les CAT en ESAT (qui n'est qu'un terme juridique général qui désigne toutes les formes d'aide par le travail) risquerait de priver les CAT d'une notoriété durement acquise. Mais le danger plus grave serait de [...]
