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Auteur Véronique Baudet-Caille |
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Article
La loi du 20 juillet 2001 a mis en place l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), prestation qui s'adresse aux personnes âgées étant dans l'incapacité d'assumer les conséquences du manque ou de la perte d'autonomie liés à leur état physique[...]Article
Ce dossier décrit les différentes étapes mises en oeuvre par les pouvoirs publics afin de favoriser l'accès de tous aux soins de santé, de la création de la sécurité sociale par le Conseil national de la résistance en 1945 à l'accord national in[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Article
L'article 49 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) propose aux services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) d'expérimenter pendant deux ans un "modèle intégré d'organisation, de fonctionnement et de financem[...]Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement aménage et modifie un certain nombre de dispositions relatives à la protection juridique des majeurs : extension du DIPM à l'ensemble des mandataires judiciaires, sécurisation du cad[...]Article
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23% de salariés à temps partiel, s'est dotée d'un accord étendu dérogeant à la durée minimale d'activité de 24 heures par semaine. Objectifs : prendre en compte les [...]Article
Présentation de la nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs qui a été mise en place en janvier 2010 dans le but de rendre les aides d'Etat accordées aux associations compatibles avec la réglementation européenne.Article
Ce numéro s'articule autour des trois étages que comprend la couverture maladie universelle : l'affiliation obligatoire à l'assurance maladie sur seul critère de résidence pour les personnes qui ne peuvent y prétendre à un autre titre (CMU de ba[...]Article
L'âge du salarié est une question importante qui ne peut être ignorée par l'entreprise. Ce numéro spécial de Liaisons sociales rappelle dans un premier point que l'âge figure parmi les discriminations interdites puis présente les règles qui régi[...]Article
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure à celle d'un temps complet dans son entreprise. Le temps partiel, distinct du travail saisonnier ou du travail intermittent, s'apprécie dans le cadre de la semaine, du [...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Bernadette DARLEY ; Claude DIMUR ; Michel JEZEQUEL ; Jean-Marc Lhuillier |La responsabilité des directeurs est de plus en plus souvent engagée. Au civil comme au pénal. Et l'application de la loi 2002-2 pourrait amplifier le phénomène. Ces dernières années, les mises en examen de directeurs d'établissement ou de servi[...]Article
Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième cha[...]Article
Le dossier analyse la loi du 2 janvier 2002 qui s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et divers[...]Article
De nouvelles règles inspirées de celles applicables aux EHPAD vont désormais régir la vie budgétaire et comptable des établissements sociaux et médico-sociaux. De tous les textes d'application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action social[...]