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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
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Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes a été adopté par le Sénat dans sa séance du 8 juillet 2008 [...]Rapport
La loi de 1901 a accompagné un formidable développement de la vie associative. Mais le succès de la formule associative crée paradoxalement un questionnement identitaire. Il est évident que les p[...]Rapport
Actuellement en France seulement 9 220 accueillants familiaux hébergent 13 868 personnes âgées ou handicapées (6 541 personnes âgées et 7 327 personnes handicapées). Pourtant, le développement de[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au domaine de la sécurité sanita[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au secteur de la santé. En premi[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif à la mission "Solidarité, intégr[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]Rapport
Les systèmes de santé danois et suédois reposent sur des principes fondateurs communs : une couverture et un accès universels aux soins, un financement essentiellement assuré par l'impôt, une trè[...]Rapport
Avec l'appui de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son[...]Rapport
Trois ans après la canicule d'août 2003, le système français de prise en charge des urgences médicales, réformé et renforcé dans le cadre du Plan urgences 2003-2008, a gagné en efficacité. Mais i[...]Rapport
Après les rapports n° 2207 et n° 2706, ce rapport dresse pour la troisième fois un bilan de la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...]Rapport
La Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a consacré son dernier rapport thématique à l'action sociale du régime général de sécurité sociale et[...]Rapport
Plus de 630 000 personnes sont aujourd'hui placées sous un régime de protection juridique et 67 000 personnes sous tutelle aux prestations sociales. Le premier objectif du projet est de rétablir [...]Rapport
L'acte II de la décentralisation a engagé un processus de longue haleine. Sont progressivement transférées vers l'initiative locale des compétences étendues, des moyens considérables, des pans en[...]Rapport
Sujet oublié et négligé, la santé des étudiants constitue un réel enjeu tant individuel que collectif pour 2 270 000 étudiants représentant près de la moitié d'une génération. Tout d'abord, cette[...]