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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
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Rapport
La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 13 décembre 2006, réaffirme que toutes les personnes qui souff[...]Rapport
La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a affirmé le droit à l'information pour le malade avec notamment l'accès direct au dossier mé[...]Rapport
Durant la session parlementaire 2008-2009, la mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale s'est penchée sur les conditions de prise en charge sanitaire, psychologique, p[...]Rapport
Créée le 3 décembre 2008, la mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes, présidée par Danielle Bousquet, prend la mesure de la gravité d[...]Rapport
Etabli par un groupe de travail de quatre parlementaires répartis de manière paritaire entre la majorité et l'opposition, ce rapport se penche sur le cadre juridique actuel qui régit les services[...]Rapport
Le dispositif européen de lutte contre les discriminations est actuellement très complet en ce qui concerne le travail et l'emploi. Dans les autres domaines par contre, des lacunes subsistent. De[...]Rapport
L'inceste, dans notre société, demeure un tabou. Cette notion ne fait pas l'objet d'une définition juridique précise dans le code pénal. En outre, l'accompagnement des victimes, malgré le dévouem[...]Ouvrage
Avec des crédits d'un montant de 9,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, le budget pour 2010 du programme "Handicap et dépendance" de la mission "Solidarité[...]Rapport
La convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies le 13 décembre 2006, s'attaque aux discriminations fondées sur la[...]Rapport
Pour la première fois, la commission des affaires sociales consacre un rapport spécifique au secteur médico-social dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
La loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie s'est attachée à définir les procédures de limitation et d'arrêt de traitement des patients, qu'ils soient o[...]Rapport
Le régime de prise en charge des affections de longue durée (ALD), créé en 1945 en même temps que la sécurité sociale, vise à permettre l'accès aux soins aux personnes exposées à des pathologies [...]Rapport
Alors qu'il reposait auparavant sur une obligation de garde imposée à chaque médecin pour le compte de sa patientèle, le système de permanence de soins a été profondément modifié en 2003. Il repo[...]Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au volet santé. Après une présen[...]