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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
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Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Rapport
La Commission des affaires sociales de lAssemblée Nationale a mis en place, le 28 octobre 2009, une mission d'information sur les risques psychosociaux en faisant le choix de centrer ses trava[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
Avec un taux d'évolution de 4,2 % pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2012 (contre + 3,8 % en 2011), l'effort en direction des personnes âgées et de[...]Rapport
La dépendance, la perte d'autonomie avec l'âge, est une problématique récente. Elle est l'une des conséquences d'un phénomène heureux, celui de l'augmentation spectaculaire de l'espérance de vie [...]Rapport
Lors de sa première réunion, la mission a décidé de dresser le bilan de l'architecture des agences sanitaires et plus largement des organismes oeuvrant dans le domaine de la santé et de proposer [...]Rapport
Notre pays se caractérise par une organisation du temps scolaire particulièrement inadaptée aux rythmes de vie des enfants scolarisés (semaine de quatre jours, journée excessivement longue et cha[...]Rapport
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre le 12 mai 2010 d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Rapport
La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé,[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Rapport
La campagne de vaccination, qui a coûté pour l'instant 670 millions d'euros, restera dans la mémoire collective. Le rapport de Jean-Pierre Door fait au nom de la commission d'enquête parlementair[...]Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]Rapport
Dans ce rapport, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale propose une présentation synthétique des différents systèmes de retraite en vigueur dans l'Union européenne et des ré[...]