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Auteur Assemblée Nationale (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (197)
Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élab[...]Rapport
Assemblée Nationale (Paris, FRA) , 2020/12/01Face à un monde en mutation, où la place de l’agriculture et la demande de la société ont changé, le milieu agricole se sent souvent incompris et dévalorisé. Les causes multiples, pas uniquement [...]Rapport
La mission d’information sur les services publics face à la radicalisation a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2018. L’objectif était double : dresser un [...]Rapport
La présente mission d’information, commune à la commission des affaires sociales et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, a débuté ses travaux le 5 février 2[...]Rapport
20% des Européens n’ont pas confiance en l’eau du robinet, ce qui explique le recours à l’eau en bouteille plastique, et 23 millions d'entre eux n'ont pas accès à un réseau de distribution d’eau [...]Rapport
Rapport
La mission d’information sur la situation migratoire en Europe a été créée en avril 2016 au sein de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée Nationale. Son rapport vise, en premier li[...]Rapport
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, conformément aux missions qui lui ont été confiées par la loi du 12 juillet 1999, a souhaité faire [...]Rapport
La crise financière de 2008 et le démantèlement de DEXIA, principal établissement financier prêteur pour le secteur de la santé, sont intervenus alors que les établissements hospitaliers avaient [...]Rapport
Mission de service public, la permanence des soins ambulatoires (PDSA) est assurée par les médecins en lien avec les établissements de santé. Son organisation, mise en place en 2002, est cependa[...]Législation
L'arrêté du 31 juillet 2006 qui fixe le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées constitue une adaptation du modèle européen diffusé depuis le 1er janvier 2000 en application d[...]Rapport
L’Assemblée nationale a décidé, lors de sa séance du 11 juin 2014, de créer une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du t[...]Rapport
Les objectifs de ce rapport sont de définir les conditions de développement de ce service innovant ; de relever les outils complémentaires aux centres relais téléphoniques et les innovations tec[...]Rapport
La dégradation de la qualité de l’environnement est sans aucun doute à la source de nombre de maladies dites de civilisation (cancer, diabète, allergies...). Les communautés scientifiques mettent[...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" s'inscrit dans le cadre d'une politique volontariste en matière de solidarité, de cohésion sociale et d'égalité des ch[...]Rapport
Bien que limitée dans son champ d'intervention, la présente proposition de loi ne se contente pas d'intervenir sur les deux sujets mis en exergue par le Conseil constitutionnel, mais reprend égal[...]Rapport
La mission d'information a eu communication du fait que le nombre de mesures de soins sans consentement s'était accru de près de 50 % entre 2006 et 2011 et que le recours à de telles mesures vari[...]Rapport
Un an après la publication de son rapport d'évaluation intitulé « Une médecine scolaire renforcée et rénovée au service de l'enfant », le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiqu[...]Rapport
Après trois mois d'audition et avec l'assistance préalable de la Cour des comptes, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dresse dans ce rap[...]Rapport
Au cours de plus de douze mois de travail, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a évalué la politique conduite par l'État en matière d'hébergeme[...]Rapport
Les députés, Guy Geoffroy et Danielle Bousquet, dressent dans ce rapport un premier bilan d'application de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, qui comprend 38 articles et dont les objectifs son[...]Rapport
Le présent rapport fait état, à l'issue d'un délai de six mois, des textes réglementaires publiés et des circulaires édictées pour la mise en oeuvre de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relati[...]Rapport
En juillet 2010, un rapport d'information de l'Assemblée nationale (n° 2719) sur l'évaluation du principe de précaution faisait état d'une situation insatisfaisante et proposait la mise en oeuvre[...]Rapport
Créée le 24 mai 2011 par la conférence des Présidents de lAssemblée nationale afin de répondre à la polémique née autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la mission d'inform[...]Rapport
Suite à la polémique née au début de l'année 2011 autour de la question des radars et de la vitesse au volant, la conférence des Présidents de lAssemblée nationale a créée le 24 mai 2011 une mis[...]Rapport
Dans une perspective comparative et, pour l'essentiel, européenne, le présent rapport expose la manière dont les différents pays mènent une politique en faveur des personnes âgées dépendantes, do[...]Rapport
Dans son rapport d'information sur les agences sanitaires, Yves Bur constate " une architecture de la sécurité sanitaire de plus en plus complexe ", qui " montre ses limites " et " exige des amén[...]Rapport
Le présent rapport conclut les travaux de la mission dinformation parlementaire sur les toxicomanies créée conjointement par lAssemblée nationale et le Sénat, le 5 octobre 2010. La mission din[...]Rapport
Le 5 octobre 2010, le Président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat demandait la création d'une mission d'information commune sur les toxicomanies afin de dresser un bilan de la mis[...]Rapport
Deux Français sur trois considèrent qu'ils sont victimes de nuisances sonores ; 16 % des habitants de l'Union européenne souffrent de déficience auditive et ce sont, selon l'Organisation mondiale[...]Rapport
Au terme d'une longue série d'auditions et de cinq mois de travail, la mission parlementaire d'information sur le Mediator et la pharmacovigilance a présenté son rapport dans lequel elle met en l[...]Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]Rapport
La Commission des affaires sociales de lAssemblée Nationale a mis en place, le 28 octobre 2009, une mission d'information sur les risques psychosociaux en faisant le choix de centrer ses trava[...]Rapport
Ce rapport fait le point sur la mise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Pour chacun des [...]Rapport
Avec un taux d'évolution de 4,2 % pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2012 (contre + 3,8 % en 2011), l'effort en direction des personnes âgées et de[...]Rapport
La dépendance, la perte d'autonomie avec l'âge, est une problématique récente. Elle est l'une des conséquences d'un phénomène heureux, celui de l'augmentation spectaculaire de l'espérance de vie [...]Rapport
Lors de sa première réunion, la mission a décidé de dresser le bilan de l'architecture des agences sanitaires et plus largement des organismes oeuvrant dans le domaine de la santé et de proposer [...]Rapport
Notre pays se caractérise par une organisation du temps scolaire particulièrement inadaptée aux rythmes de vie des enfants scolarisés (semaine de quatre jours, journée excessivement longue et cha[...]Rapport
Madame Brigitte Barèges, députée, a été chargée par le Premier ministre le 12 mai 2010 d'une mission visant à étudier une éventuelle évolution de la législation portant sur l'accouchement anonyme[...]Rapport
La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement et consacre la liberté de chacun[...]Rapport
La loi du 1er août 2003 dorientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine a fixé des objectifs thématiques sur cinq ans (emploi, développement économique, éducation, santé,[...]Rapport
Le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a souhaité inscrire dans son programme de travail l'examen de la politique de la ville mise en oeuvre par l[...]Rapport
La campagne de vaccination, qui a coûté pour l'instant 670 millions d'euros, restera dans la mémoire collective. Le rapport de Jean-Pierre Door fait au nom de la commission d'enquête parlementair[...]Rapport
En janvier 2010, le Premier ministre avait chargé une mission parlementaire d'élaborer des propositions concrètes susceptibles d'assurer un déploiement national rapide et pérenne des programmes d[...]Rapport
Dans ce rapport, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale propose une présentation synthétique des différents systèmes de retraite en vigueur dans l'Union européenne et des ré[...]Rapport
Afin de rassembler des éléments d'information préalables à la discussion du futur projet de loi sur le cinquième risque, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé la c[...]Rapport
A la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) s'est penchée sur le fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HA00/0460
Article
Bertrand PANCHER, rapp. ; Bernard DEROSIER, rapp. ; Assemblée Nationale (Paris, FRA) |Ce rapport sur l'application de la loi de transposition du droit communautaire à la fonction publique, se présente en trois parties : 1) Les mesures favorisant l'égal accès à la fonction publique sans distinction de sexe ou de nationalité. 2) La[...]Ouvrage
La mission interministérielle "Solidarité, insertion et égalité des chances" poursuit essentiellement deux objectifs : contribuer à assurer un revenu minimum à ceux qui, pour des raisons familial[...]Rapport
Dans un premier temps, le rapport de la mission d'information créée le 23 juin 2009, établit un état des lieux sur la nature et les réalités que recouvre le port du voile intégral. Soulignant que[...]