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Auteur Sophie COULY |
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC NVK6R0xV. Diffusion soumise à autorisation]. La première partie de l'article donne une définition de la non-assistance à personne en péril en référence au code pénal, et précise les conditions relatives au péri[...]Article
L'homicide involontaire est défini comme "le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, la mort d'autrui". Cette infraction [...]