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Auteur Hervé Tanguy |
Documents disponibles écrits par cet auteur (38)
Article
Depuis février 2009, une présentation de la réforme Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) à Paris et en régions a conduit les auteurs à rencontrer plus de deux cent cinquante directeurs d'établissements et présidents de commission médical[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Emmanuelle Bailly ; et al. ; Robert A. Haas ; Louis Omnès ; Clothilde Poppe ; Hervé Tanguy |La loi Hôpital, patients, santé, territoires du 21 juillet 2009 a pour objectif, selon l'exposé des motifs, de moderniser l'organisation sanitaire du pays et de faciliter l'accès aux soins . Elle est majeure pour le fonctionnement de nos institu[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Article
L'action de légiférer en matière de nouvelle gouvernance hospitalière, plus concrètement de réforme de l'organisation interne des hôpitaux, a été voulue comme innovante, introduisant en quelque sorte de la nouvelle gouvernance générale dans la n[...]Article
L'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et le plan hôpital 2007 bouleversent le cadre juridique et financier de l'investissement hospitalier. De nouveaux moye[...]Article
Il y a un an, avant qu'interviennent les décisions du plan Hôpital 2007, il a été rappelé dans cette revue l'état du droit des montages contractuels complexes au regard en particulier des modifications spécifiques apportées par les lois d'orient[...]Article
"Je souhaite que puisse être lancé, sous d'autres temps et sous d'autres formes, un plan université 2000", précisait le Premier ministre au début de l'été, lors de sa déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale. S'ensuivirent plusi[...]Article
Peut-on ériger l'insécurité juridique en principe de gouvernement ? Cette question mérite d'être posée en matière d'achats publics, plus d'un an après la parution du nouveau code des marchés publics (décret 7 mars 2001).Article
A l'initiative du GIE hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions hospitalières, à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures[...]Article
A l'initiative du GIE Hospitaservices et de Alain Halbout pour Gestions Hospitalières à la Maison de l'Amérique latine, le 22 novembre dernier, s'est déroulé un séminaire sur les incidences du nouveau code des marchés publics sur les procédures [...]Article
L'article 1 du nouveau code des marchés publics définit un marché public comme un contrat passé à titre onéreux entre une personne morale de droit public et, notamment, une autre personne morale de droit public. Par cette affirmation de la quali[...]Article
Au printemps 1999, le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie élaborait un document d'orientation en vue d'une réforme du Code des marchés publics. Initialement, un texte législatif devait en découler avant la fin de l'année 1999[...]Article
Claudine Esper ; Christian ANATASY ; Bruno Barral ; Hélène BERTHOMME ; Alain DEBETZ ; Roger DUFFAUD ; Jean-Pierre Dupont ; Francis LAFORTUNE ; Raoul PIGNARD ; G. RICHIER ; Marcel SALIOT ; Hervé Tanguy |La volonté des rédacteurs du présent numéro de Technologie et Santé est de mettre en lumière une structure probablement trop souvent décrié. Les premières chroniques de la revue décrivent l'institution et son fonctionnement, recensant les syndic[...]Article
Solidarité, sécurité, risques, responsabilité sociale et responsabilité individuelle : comment les textes (Constitution, lois) et la jurisprudence définissent-ils les contours d'une droit à la santé. Qu'il soit permis de confronter, dans ces que[...]