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Ce dossier de Gestions hospitalières est consacré à une sélection de documents (rapports, avis...) publiés durant l’année 2017-2018 traitant des questions hospitalières et de santé. En tout, 9 documents sont présentés et analysés : -Contributio[...]Article
Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) a émis le 24 mai 2018 un avis portant contribution à la stratégie de transformation du système de santé. Et « transformation » est bien le maître mot de cette contribution. Le HCAAM ap[...]Article
Approuvé le 20 juin 2017, le rapport de la Cour des comptes sur les achats hospitaliers a été initié fin 2014 à la demande d’enquêtes conjointes sur les achats hospitaliers de la présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée [...]Article
Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Article
Le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté par l’Assemblée nationale le 14 avril dernier. Dans le cadre d’une procédure dite « accélérée », il sera examiné par le Sénat probablement avant l’été. Ce projet de loi pré[...]Article
La loi de santé doit venir au Parlement au premier semestre 2015. Texte volumineux et protéiforme, il comporte pour les acteurs hospitaliers publics une disposition phare, la création du groupement hospitalier de territoire (GHT). Cette disposit[...]Article
Deux décrets du 20 septembre 2013 modifient, d'une part, les compétences de la commission médicale d'établissement (CME) et du comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, et d'autre part, la composition de la CME.[...]Article
Donner du temps au temps… Voilà qui convient parfaitement à la communauté hospitalière de territoire (CHT), outil de coopération entre seuls établissements publics de santé, créé par la loi HPST en juillet 2009. Mal née, mal aimée, la CHT n'a gu[...]Article
HPST, stop ou encore ? Il y a comme un flottement dans l'air hospitalier ces temps-ci. Les dernières réformes hospitalières à peine consommées, les professionnels du secteur se demandent à quelle sauce ils seront prochainement mangés… Les récent[...]Article
Suite aux différentes réformes et à la pléthore de textes portant adaptation de dispositions existantes, l'auteur propose une mise au point nécessaire sur quatre thématiques de la coopération hospitalière : le syndicat interhospitalier, le group[...]Article
Claudine Bergoignan-Esper ; Stéphanie Segui-Saulnier ; Hervé SPACAGNA ; Hervé Tanguy ; Colloque du CNEH (02/12/2010; Paris (FRA)) |Avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), la palette des outils de coopération à dispositif des hospitaliers s'est modifiée et élargie : de nouveaux outils de coo[...]Article
La loi HPSTa fait évoluer la nature du règlement intérieur de l'hôpital en lui conférant un caractère plus managérial. Avec le décret du 30 avril 2010 relatif à la composition des commissions médicales d'établissements (CME), le président du dir[...]Article
Le Centre de droit JuriSanté consacre ce dossier à certaines problématiques particulières de la loi HPST et en dresse le bilan, un an après : gouvernance hospitalière - conseil de surveillance, président de CME, chefs de pôle -, coopération, qua[...]Article
La loi n°2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) entend "favoriser les coopération entre établissements de santé". Pour ce faire, il est procédé à des créations (communauté hospitalièr[...]Article
Jean-Noël Cabanis, introd. ; et al. ; Jean Leonetti ; Hervé Tanguy ; Gaëlle Zantman |Ce dossier examine les transformations apportées par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST). Après avoir évoqué d'une façon générale, les défis et les[...]
