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Auteur J. PEIGNE |
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[BDSP. Notice produite par ORSRA 7G8R0xFq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier aborde plusieurs aspects de la responsabilité médicale : la notion de faute et sa réparation, la responsabilité pénale avec la notion de faute caractérisée,[...]Article
Avant que la loi n° 92-1279 du 8 décembre 1992 ne lui consacre un mode d'exercice propre, la pharmacie hospitalière était considérée comme une simple dérogation au principe de l'indivisibilité de la propriété et de la gérance de l'officine. (art[...]Article
Aux termes du protocole d'accord, signé le 24 septembre 1998 par la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et les deux représentations syndicales de pharmaciens d'officine, l'Union nationale des pharmacies de France et la Fédération des syndic[...]