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Auteur Philippe JEAN |
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Au cours des dernières années, une double expérience a été entreprise au niveau d'un établissement public de santé de moyenne importance, anticipant deux orientations fixées par l'ordonnance du 24 avril 1996. L'évaluation de la qualité des condi[...]Article
Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Article
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Certaines personnes depuis fort longtemps, pour des motifs d'origine religieuse, morale et philosophique ou du fait de l'appartenance à une secte, refusent certains soins, et notamment pour les enfants sur lesquels elles exercent leur autorité p[...]Article
Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale. Deux nouveaux arrêts du 5 mai 1995, syndicat des psychiatres d[...]Article
Au cours des derniers mois, le Conseil d'Etat a mis fin à trois litiges mettant en cause les centres hospitaliers universitaires et leur personnel médical : - L'arrêt CHR de Nîmes - L'arrêt Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthési[...]Article
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L'auteur évoque l'équipe de direction à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette chronique a incité à quelques précautions dans le style, la forme et le fond.