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Auteur Philippe JEAN |
Documents disponibles écrits par cet auteur (36)
Article
Philippe JEAN ; Lydie BRECQ-COUTANT ; Brigitte de Lard-Huchet ; Isabelle Génot-Pok ; Marie-Odile NAULT |Dix ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, 10 ans après tant d'analyses et d'explications du dispositif juridique, les fondamentaux de la loi doivent encore d'être reposés, redits et réexpliqués. Parallèlement, d'autres outils, d'au[...]Article
Claude VOLKMAR ; Anaïs Barbier ; Patrice BERTIN ; Hélène BORIE ; Béatrice CLAVEL INZIRILLO ; Christophe Dalibert ; Bénédicte DE RUGY ; Georges Gaillard ; Catherine Henri-Ménassé ; Philippe JEAN ; Annie MARSAULT |Ce dossier thématique ne prétend pas apporter un éclairage complet sur chacun des modèles d'analyse de la pratique, mais informer sur différentes méthodes possibles et aussi permettre de se poser certaines questions : Faut-il toujours un interve[...]Article
Isabelle Génot-Pok ; Aude Charbonnel ; Philippe JEAN ; Evelyne JOFFRION ; Marianne MAZODIER ; Virginie MONNOT ; Marie-Odile NAULT ; Nathalie PY |Six ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002, faire le point sur la personne de confiance, une notion étroitement liée aux droits fondamentaux de la personne et a priori essentielle semble très délicat. Pourquoi cette notion reste-t-el[...]Article
Dans un contexte d'inflation législative et réglementaire, il est plus que nécessaire de conduire une action pédagogique auprès des professionnels, non qu'ils soient peu aptes ni enclins à recevoir et comprendre les réformes, mais parce que l'ac[...]Article
Philippe JEAN ; Isabelle Génot-Pok, collab. |Une nouvelle charte de la personne hospitalisée, annexée à la circulaire ministérielle n° 2006-90 du 2 mars 2006, a été publiée courant mai. Elle permet d'actualiser les dispositions de la charte de 1995 suite à la publication de textes législat[...]Article
La mise en uvre de la nouvelle gouvernance présente de nombreuses facettes. L'organisation des structures hospitalières est l'une d'entre elles et le décret du 26 décembre 2005 permet d'en analyser les aspects juridiques. La sédimentation opéré[...]Article
La violence urbaine touche tous les acteurs de service public, notamment ceux dont les fonctions imposent une présence dans les lieux sensibles : transports en commun, services de secours ; ceux aussi qui, comme dans les hôpitaux, ressentent les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC VNMR0xE5. Diffusion soumise à autorisation]. La problématique de la neutralité et de la laïcité à l'hôpital vise deux cibles distinctes : les usagers en premier lieu, mais aussi les personnels hospitaliers. L'a[...]Article
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades met en valeur le rôle des associations, expression de la défense collective des droits des patients, en vue de rendre effective l'idée de "démocratie sanitaire". Faisant suite aux tendances q[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x45Ihu. Diffusion soumise à autorisation]. Le rôle institutionnel des patients est désormais reconnu et il devrait se développer au cours des années à venir. L'usager a maintenant une place "officielle" au se[...]Article
Faisant suite à l'article 4 de la loi du 1er juillet 1998 sur la sécurité sanitaire, le décret du 6 décembre 1999 a rénové le code de la Santé Publique, dans sa partie réglementaire relative à l'organisation de la lutte contre les infections nos[...]Article
Au fil des réformes, et notamment depuis la loi Evin du 31 juillet 1991, les schémas décisionnels sont devenus plus complexes et le jeu de rôle imparti aux différents acteurs conduit à l'expression de pouvoirs et de contre-pouvoirs aux effets co[...]Article
Sont décrits dans cet article les incidences de la qualification juridique des bénévoles comme collaborateurs occasionnels du service public hospitalier et le régime juridique de responsabilité sans faute dont ils bénéficient à l'occasion de leu[...]Article
La charte du patient hospitalisé annexée à la circulaire ministérielle du 9 mai 1995 et les récentes jurisprudences de la Cour de cassation et de la Cour administrative d'appel de Paris ont, à juste titre, mis en exergue la question de l'informa[...]Article
Une commission de conciliation est instituée dans chaque établissement de santé. Elle est "chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies [...]Article
Le ressort de la cour administrative d'appel de Paris dépasse largement les limites de l'Ile-de-France, comme en témoigne cette décision intéressant un établissement hospitalier de la Martinique. Mais l'affaire traitée s'éloigne fort des charmes[...]Article
L'affaire jugée par le Conseil d'Etat, le 17 novembre 1997, présente deux pôles d'intérêts distincts : elle constitue un éclairage jurisprudentiel sur les limites des droits des personnes hospitalisées sous contrainte en psychiatrie dans le cadr[...]Article
Hôpitaux et cliniques sont tenus de mettre en place une commission de conciliation avant le 7 mai 1999. Au risque d'anticiper sur une probable circulaire ministérielle visant à faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions, le commentaire ci-a[...]Article
Philippe Vigouroux ; Hugues DESTREM ; Marc DOPONT ; Olivier Dubost ; René DUCLOS ; Claude Évin ; Véronique HERZOG ; Philippe JEAN ; Dominique LECOMTE ; G. NICOLAS ; Anne-Marie REGNOUX |Les articles suivants sont traités dans ce dossier : - L'évolution de ces dernières années. - L'évolution de la sinistralité des hôpitaux à travers les statistiques de la SHAM. - La prévention du contentieux. - Réparation et gestion du contentie[...]Article
Ce dossier est composé des quatre articles suivants : - Les responsabilites juridiques de l'hôpital face à l'insécurité, Christian Vallar, professeur agrégé des facultés de droit, avocat au barreau de Nice. La responsabilité des établissements h[...]Article
La question des sources et de la hiérarchie des normes juridiques constitue un élément introductif essentiel et incontournable dans toute étude préliminaire de chaque branche de droit. Quel que soit le système juridique analysé, la méthode d'app[...]Article
L'observation régulière de la jurisprudence hospitalière confirme encore une présence très forte des contentieux intéressant le personnel médical hospitalier. Cette disproportion quantitative témoigne sans doute de la difficulté de gérer du pers[...]Article
Il y a vingt ans, une série d'articles était publiée dans Gestions Hospitalières, sous le titre évocateur : "Les risques du métier". Les affaires mentionnées alors portaient sur des questions pénales (homicide ou blessures involontaires), sur la[...]Article
Alexandre LHOTELLIER ; Renée CHAURY ; Christophe Gérard ; Françoise HERVOIR ; Philippe JEAN ; Pierrette LHEZ ; Christiane PILET ; Micheline WENNER ; Groupe (A.F.E.D.I.). Landes-Pyrénées Atlantique. FRA |Jean-Christophe Gérard, après une intervention en Institut de formation en soins infirmiers relate . Si les pratiques doivent préserver la qualité, s'inscrire dans une expertise clinique et faire appel à des façons de faire innovantes,Article
En première approche, il peut sembler que la réforme ne modifie ni les modalités de gestion, ni la distribution des responsabilités en matière de personnel et qu'elle affecte bien plutôt le secteur de la planification et le dispositif d'allocati[...]Article
Au cours des dernières années, une double expérience a été entreprise au niveau d'un établissement public de santé de moyenne importance, anticipant deux orientations fixées par l'ordonnance du 24 avril 1996. L'évaluation de la qualité des condi[...]Article
Le syndicat CGT du personnel de l'hôpital Dupuytren, l'un des établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, enrichit, au fil des semaines, la jurisprudence dans le domaine hospitalier, et notamment pour les questions touchant à l'ex[...]Article
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Certaines personnes depuis fort longtemps, pour des motifs d'origine religieuse, morale et philosophique ou du fait de l'appartenance à une secte, refusent certains soins, et notamment pour les enfants sur lesquels elles exercent leur autorité p[...]Article
Déjà, en 1994, trois arrêts de conseil d'Etat avaient permis de faire état et d'illustrer des conflits pouvant survenir entre l'administration hospitalière et la communauté médicale. Deux nouveaux arrêts du 5 mai 1995, syndicat des psychiatres d[...]Article
Au cours des derniers mois, le Conseil d'Etat a mis fin à trois litiges mettant en cause les centres hospitaliers universitaires et leur personnel médical : - L'arrêt CHR de Nîmes - L'arrêt Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthési[...]Article
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Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0926
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L'auteur évoque l'équipe de direction à travers la jurisprudence du Conseil d'Etat. Cette chronique a incité à quelques précautions dans le style, la forme et le fond.Mémoire
Adapter l'internat traditionnel aux besoins des jeunes accueillis au Foyer de l'enfance d'Avranches.
Philippe JEAN , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option - Enfance , 61p.+19p. , 1994Le placement en internat est une des réponses possibles dans le dispositif de l'Aide Sociale à l'Enfance. C'est aujourd'hui une mesure à caractère exceptionnel. Les courants idéologiques et les o[...]