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Auteur Mario STASI |
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Axel Kahn, rapp. ; Jean-Paul CAVERNI ; Mireille Delmas-Marty ; Pierre Le Coz ; Mario STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR VgQR0xp8. Diffusion soumise à autorisation]. Le CCNE a été saisi le 20/03/03 par le Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, de la question de l'opportunité d'inscrire dans la loi l'oblig[...]Article