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Auteur Eric Aubry |
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Bulletin : Article
Droit social, La place des partenaires sociaux dans l'élaboration des réformes : premier bilan de l'application des articles L.1 et s. du code du travail
Jean-Marc Sauvé ; Eric Aubry ; Jean-Denis Combrexelle ; Dominique Dord ; Maryse DUMAS ; Marcel GRIGNARD ; Hélène MASSE-DESSEN ; Yannick MOREAU ; Jean-Emmanuel RAY ; Alain Supiot ; Pierre-Yves Verkindt , 2010Les "Entretiens du Conseil d'Etat" du 5 février 2010 ont permis de dresser un premier bilan de l'application des articles L. 1 et s. du code du travail de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social, de recencer les difficultés[...]Article
Les systèmes sociaux des six pays fondateurs de la Communauté économique européenne étaient marqués par la diversité, fruit de l'histoire et d'un développement économique inégal. Le Traité de Rome en tirait les conséquences. Puisque droit du tra[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à la volonté exprimée par les Etats membres au travers du Conseil de l'Union europé[...]Article
Odile Quintin ; Eric Aubry ; Dominique BARELLI ; Claude CHAVANCE ; Henri CHAVRIER ; Thomas CHOFFE ; Marc COHEN-SOLAL ; Vincent-Pierre Comiti ; Martine Courtois ; Anne DE SOUCY ; André ERNST ; Loïc EVAIN ; Hugues Feltesse ; Marianne FOREJT ; Michel GUILBAUD ; Anne LAISSUS ; Jean LAPEYRE ; Maryvonne Lyazid ; Jacques MAIRE ; Nadia MAROT ; Marc Maudinet ; Elisabeth MOULARD ; Brigitte ZAGO-KOCH |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 90R0xkQ2. Diffusion soumise à autorisation]. La politique sociale s'est progressivement développée jusqu'à devenir une composante essentielle de la dynamique européenne. Cette évolution a été possible grâce à l[...]Article
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Cette présentation de la sécurité sociale britannique montre les points forts du système : - une couverture sociale unique et étendue à l'ensemble de la population ; - un coût relativement faible et ne pesant guère sur les entreprises ; - des pr[...]Article
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Raymond DE SARS ; Eric Aubry ; Olivier BRUNET ; Jean-Louis Cartier, préf. ; Frédéric CHALAMET ; Madeleine COMPARON, compil. ; Jean CORNET ; Thomas Coutrot ; Hélène DALLEAU ; Marie-Paule Delmas ; Jean-Maurice DERRIEN ; Fabienne DOROY ; Christine FEAU ; Annie Fouquet ; Hélène JOURDAN ; Agnès Leclerc ; Martine LEVY ; Anna MALAN ; Henri SANANES |