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Auteur Frédéric-Jérôme PANSIER |
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Article
La jurisprudence relative au devoir d'information du médecin continue d'alimenter les tribunaux. Voici quelques-unes des décisions les plus marquantes de ce début d'année. Ce sera l'occasion de rappels utiles... et de voir quelles sont les nouve[...]Article
En matière de responsabilité, l'innovation essentielle en droit français fut la loi du 13 mai 1998, venue transposer la directive de 1985 sur la responsabilité des produits dangereux. Les nouvelles dispositions ont été insérées dans le code civi[...]Ouvrage
Cet ouvrage, le second traitant de la jurisprudence de la Santé, vous donne les clés pour appréhender et comprendre les traits fondamentaux qui ont marqué précisément l'évolution du droit de la S[...]
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Ouvrage
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