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Jean-Pierre Rosenczveig ; Michel BERNARDI ; Chantal Cornier ; Françoise Corvazier ; Sylvain CUZENT ; Jean-Claude DAUBIGNEY ; Maurice DIEVAL ; Françoise Héritier ; Camille HERMANGE ; B. HUYGHE ; B. KOEMPTGEN ; Didier LE TESSIER ; Elisabeth MANTEAU ; Charles PARNET ; Guy PLEUTIN ; Jean SAVY ; Association nationale des communautés éducatives -ANCE |Les premiers articles définissent l'action de l'ANCE et ses objectifs, et replacent l'association dans son contexte historique de la Libération, puis ils décrivent la réforme institutionnelle entamée en 1998 et présentent la nouvelle équipe mise[...]
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Jean-Pierre Rosenczveig ; Michel BERNARDI ; Chantal Cornier ; Françoise Corvazier ; Sylvain CUZENT ; Jean-Claude DAUBIGNEY ; Maurice DIEVAL ; Françoise Héritier ; Camille HERMANGE ; B. HUYGHE ; B. KOEMPTGEN ; Didier LE TESSIER ; Elisabeth MANTEAU ; Charles PARNET ; Guy PLEUTIN ; Jean SAVY ; Association Nationale des Communautés Educatives. (A.N.C.E.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI ER0x0ccN. Diffusion soumise à autorisation]. Les premiers articles définissent l'action de l'ANCE et ses objectifs, et replacent l'association dans son contexte historique de la Libération, puis ils décrivent l[...]
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La régionalisation du contentieux de la tarification est étendue à la France entière par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990. La première partie de ce document technique analyse les principales dispositions législatives et réglementaires en abord[...]
