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Auteur Frédéric Bibal |
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L'auteur a tenté de synthétiser dans un petit tableau les raisons pour lesquelles il lui apparaît, en tant qu'avocats de victimes, qu'il existe une incompatibilité de nature entre la réparation et la compensation. En cela, il lui semble d'ailleu[...]Article
Tour à tour regarder comme victime et comme handicapée, la personne lésée par un accident corporel doit-elle recevoir une indemnisation réduite du montant de la prestation de compensation du handicap ? Après avoir hésité, la jurisprudence semble[...]Ouvrage
L'expertise civile couvre un champ important allant de l'indemnisation du dommage corporel, aux expertises familiales en passant par les problèmes de responsabilité médicale et la protection des [...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaient de la construction du droit de la personne handicapée, de la définition jurid[...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe-Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x34cOP. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaie[...]