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Auteur Fabienne JEGU |
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Article
Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.Article
Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.Article
Deux circulaires récentes sont venues limiter la prise en charge des frais de transport liés à l'hospitalisation aux seuls aller-retour hôpital-domicile. Toutefois, dans 5 cas, la CPAM continuera de prendre en charge les frais de transport sous [...]Article
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Le décret du 6 mai 1995 modifie la composition des COTOREP dans le sens d'une plus grande représentation du Conseil général, et par là même renforce leur contrôle sur les décisions qui conduisent à une prise en charge financière par le département.Article
Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.Article
Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).Article
Commentaires de l'Association des Paralysés de France sur le rapport de la Cour des comptes qui dresse un bilan de l'efficacité des mesures prises en faveur des personnes handicapées adultes.Article
Remarques et explications juridiques concernant un mesure de juillet 1993 qui remet en cause les droits aux allocations de chômage des invalides de la sécurité sociale classés en 2ème ou en 3ème catégorie.Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Article
Bénéficiaires de l'exonération de la vignette automobile. Véhicules ouvrant droit à l'exonération. Procédure d'obtention de la vignette gratuite.Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Article
Fabienne JEGU ; Bressé |Analyse juridique du nouveau guide barème : prestations concernées et dispositions transitoires. Analyse médicale : - structure du barème ; - esprit du barème ; - application du barème.Article
Les décrets du 1er octobre et du 5 novembre 1992 modifient la loi du 10 juillet 1987 en ce qui concerne d'une part le décompte des catégories de bénéficiaires de l'obligation d'emploi, et d'autre part les conditions d'exonération partielle de l'[...]