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Auteur Fabienne JEGU |
Documents disponibles écrits par cet auteur (33)
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Comme chaque année, Faire face publie son dossier spécial déclaration sur le revenu 2003. Ce dossier informe également sur la TVA, la CRDS, la CGS, les donations...Article
André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]Article
Comme chaque année Faire face fait le point de la fiscalité : impôts sur le revenu, impôts locaux, CSG, CRDS, TVA, taxe d'habitation...Article
André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaient de la construction du droit de la personne handicapée, de la définition jurid[...]Article
André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe-Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x34cOP. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaie[...]Article
Fabienne JEGU, dir. ; Antoine Chereau, ill. ; Antoine GUIBERT, dir. |Comme chaque année, Faire face fait le point sur les avantages fiscaux auxquels les personnes handicapées ont droit : impôts sur le revenu, impôts locaux, redevance télévision, TVA, taxe sur les salaires, donations, successions, CSG, CRDS...Ouvrage
Au sommaire de cette brochure l'impôt sur le revenu : revenus non imposables, charge déductibles, abattements spécifiques, quotient familial, réductions d'impôt. Les impôts locaux : taxe d'habita[...]Article
Deux revirements de jurisprudence modifient les règles imposables aux conjoints de personnes handicapées et aux obligés alimentaires pour le paiement des frais d'hébergement, autant en établissement spécialisé qu'en maison pour personnes âgées. [...]Article
La loi de finances pour 1999 est venue modifier les modalités de liquidation des avantages de vieillesse et de versement de l 'AAH. Dorénavant, l'ensemble des titulaires de l'AAH, quel que soit leur taux d'incapacité, sont réputés inaptes au tra[...]Article
Fabienne JEGU ; Bertrand Lambert, ill. |Au sommaire de ce spécial impôts, tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues pour les personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, la vignette automobile, la redevance télé...Article
Un juriste de l'APF traite rapidement de trois questions concernant la retraite des personnes handicapées : retraite pour inaptitude et droit à un avantage de tierce personne, droit à l'AAH après 60 ans, pension de retraite pour les personnes ha[...]Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...Ouvrage
Une enquête réalisée par l'APF révèle que 37 conseils généraux ne respectent pas la réglementation concernant le contrôle de l'utilisation de l'ACTP en imposant des conditions supplémentaires. L'[...]Article
Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).Article
Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.Article
Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.Article
Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.Article
Impôt sur le revenu, impôts locaux, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, taxe différentielle sur les véhicules à moteur (vignette automobile), droits de mutation à titre gratuit, redevance télévision.Article
Deux circulaires récentes sont venues limiter la prise en charge des frais de transport liés à l'hospitalisation aux seuls aller-retour hôpital-domicile. Toutefois, dans 5 cas, la CPAM continuera de prendre en charge les frais de transport sous [...]Article
La fiscalité est présente au quotidien dans les différents domaines de la vie sociale. Ce dossier très complet présente les différentes dispositions en faveur des personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la taxe sur la v[...]Article
Le décret du 6 mai 1995 modifie la composition des COTOREP dans le sens d'une plus grande représentation du Conseil général, et par là même renforce leur contrôle sur les décisions qui conduisent à une prise en charge financière par le département.Article
Cet article et un tableau font le point sur la revalorisation au 1er janvier 1995 des différentes prestations applicables aux personnes handicapées, quelque soit le régime dont elles relèvent.Article
Dossier sur les dispositions fiscales existant en faveur des personnes handicapées (revenus, logement, véhicule automobile, télévision, donations et legs).Article
Commentaires de l'Association des Paralysés de France sur le rapport de la Cour des comptes qui dresse un bilan de l'efficacité des mesures prises en faveur des personnes handicapées adultes.Article
Remarques et explications juridiques concernant un mesure de juillet 1993 qui remet en cause les droits aux allocations de chômage des invalides de la sécurité sociale classés en 2ème ou en 3ème catégorie.