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Comme chaque année, Faire face publie son dossier spécial déclaration sur le revenu 2003. Ce dossier informe également sur la TVA, la CRDS, la CGS, les donations...
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André DESSERTINE ; Frédéric BIDAL ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe KARIM-FELISSI ; Philippe VELUT |Cette journée consacrée au droit de la personne handicapée, rappelle brièvement l'histoire de notre législation de protection sociale puisque le droit du handicap n'est qu'un aspect particulier du droit de la protection sociale, laquelle peut se[...]
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Comme chaque année Faire face fait le point de la fiscalité : impôts sur le revenu, impôts locaux, CSG, CRDS, TVA, taxe d'habitation...
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André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaient de la construction du droit de la personne handicapée, de la définition jurid[...]
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André DESSERTINE ; Frédéric Bibal ; Valérie CHARIOT ; Catherine COUSERGUE ; Marie-Anne DE SAINT-MARTIN ; Gisèle DEROUAULT ; Philippe-Karim FELISSI ; Jules FINELTAIN ; Serge GOMEZ DEL JUNCO ; Fabienne JEGU ; Philippe VELUT |[BDSP. Notice produite par CTNERHI R0x34cOP. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier reprend les interventions du colloque sur ce même sujet qui s'est tenu dans le cadre du salon autonomic à Paris (14 juin 2000). Ces interventions traitaie[...]
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Fabienne JEGU, dir. ; Antoine Chereau, ill. ; Antoine GUIBERT, dir. |Comme chaque année, Faire face fait le point sur les avantages fiscaux auxquels les personnes handicapées ont droit : impôts sur le revenu, impôts locaux, redevance télévision, TVA, taxe sur les salaires, donations, successions, CSG, CRDS...
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Deux revirements de jurisprudence modifient les règles imposables aux conjoints de personnes handicapées et aux obligés alimentaires pour le paiement des frais d'hébergement, autant en établissement spécialisé qu'en maison pour personnes âgées. [...]
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La loi de finances pour 1999 est venue modifier les modalités de liquidation des avantages de vieillesse et de versement de l 'AAH. Dorénavant, l'ensemble des titulaires de l'AAH, quel que soit leur taux d'incapacité, sont réputés inaptes au tra[...]
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Fabienne JEGU ; Bertrand Lambert, ill. |Au sommaire de ce spécial impôts, tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier des conditions fiscales avantageuses prévues pour les personnes handicapées : l'impôt sur le revenu, les impôts locaux, la TVA, la vignette automobile, la redevance télé...
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Un juriste de l'APF traite rapidement de trois questions concernant la retraite des personnes handicapées : retraite pour inaptitude et droit à un avantage de tierce personne, droit à l'AAH après 60 ans, pension de retraite pour les personnes ha[...]
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Impôt sur le revenu, impôts locaux, TVA, taxe sur les salaires, redevance télévision, vignette auto, CSG-CRDS, droit de donation et de succession...
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Ce guide fait le point sur les différents avantages fiscaux dont bénéficient les personnes handicapées. Ces avantages touchent autant l'impôt sur le revenu que nombre d'autres contribuables (impôts locaux, TVA, vignette auto, redevance télé...).
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Un tableau récapitule le montant de la pension d'invalidité et des allocations diverses auxquelles ont droit les personnes handicapées à partir du 1er janvier 97.
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Les presations concernant les personnes handicapées n'ont connu aucune revalorisation en juillet. Seule modification : les plafonds annuels de ressources prévus pour bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés ont été réévalués.
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Conditions auxquelles les personnes handicapées doivent répondre pour bénéficier de l'exonération de la vignette automobile.
