Détail de l'auteur
Auteur Danièle Cristol |
Documents disponibles écrits par cet auteur (40)
Ouvrage
Le Code de la santé publique rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties réunies en 2 tomes (partie législative et partie réglementaire). Les deux premières parties tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0255
Ouvrage
Le Code de la santé publique 2022 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : -ses deux premières traitent de la protection des personnes -la troisième intéres[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0246
Article
Pauline Curier-Roche ; Danièle Cristol ; Marie Mesnil ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Au sommaire de ce dosiser qui analyse les innovations et les limites de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique : - La révision des lois de bioéthique ; - La procréation médicalement assistée (PMA) dans le cadre de la nouvelle loi de bioé[...]Ouvrage
Ce Code de la santé publique 2021 rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties. Les deux premières traitent de la protection des personnes. La troisième intéresse la lut[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4518
Article
Numéro spécial intitulé « La crise sanitaire », organisé autour de 4 grandes parties : I.- La crise du Coronavirus et la protection sanitaire ; II.- La crise du Coronavirus face aux droits et libertés ; III.- La crise du Coronavirus et le systèm[...]Article
Cette partie du dossier traite de la protection sanitaire et de la crise du Covid-19. Au sommaire : - Expertise scientifique et décision politique ; - La Covid-19 : à nouveau danger, régimes exceptionnels ; - La police générale de la salubrité à[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 34e édition comprend not[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4371
Article
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a marqué une étape décisive dans la « réparation des conséquences des risques sanitaires » : un élargissement sensible du droit à indemnisation [...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. Cette 33e édition est à jour :[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3865
Article
L'ordonnance du 17 janvier 2018 répond au souci de simplifier et d'adapter les règles en matière de contrôle des établissements et services sociaux et médico-sociaux et procède à une réécriture de l'ensemble des dispositions antérieurement exist[...]Article
Après avoir rappelé le contexte général ayant présidé à l'élaboration de la Stratégie nationale de santé (SNS), le dossier met l'accent sur certains objectifs se révélant plus particulièrement topiques : du renforcement de la protection vaccinal[...]Article
L'usager dans la stratégie nationale de santé : la démocratie en santé en quête d'un nouveau souffle
Malgré les indéniables avancées de la place de l'usager dans le champ de la santé, de nouveaux défis restent à relever pour que la démocratie en santé ait une pleine effectivité. À ce titre, la Stratégie nationale de santé (SNS) 2018-2022 précon[...]Article
Révisé à de multiples reprises, le régime des autorisations sanitaires vient, à nouveau, d'être réformé par deux ordonnances (3 janvier et 17 janvier 2018) et un décret (19 février 2018). L'objectif affiché est de moderniser, par une meilleure p[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographies. La 32e édition du Code de la s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2766
Article
Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul de[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 31ème édition est marquée pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2667
Article
Quel régime de responsabilité appliquer lorsqu'un dommage est causé par un mineur placé à l'aide sociale à l'enfance (ASE) en vertu d'une décision du président du conseil départemental prise avec le consentement des parents, dans l'hypothèse où [...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. La 30e édition est marquée par [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2666
Article
La décision rendue par le Conseil d'Etat le 19 juin 2015 apporte une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel de la responsabilité pour garde : elle précise le régime applicable en cas de dommage causé par un mineur, juridiquement confié au s[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2313
Article
Tout semblait avoir été dit sur le dispositif "anti-Perruche", qu'il s'agisse de son application dans le temps ou des règles de fond qu'il institue. La décision rendue par le Conseil d'Etat le 31 mars 2014 montre que le sujet n'est pas totalemen[...]Ouvrage
Ce code Dalloz contient la partie législative et la partie réglementaire du code de la santé publique assorties d'annotations de jurisprudence et de bibliographie. Cette 28ème édition intègre les[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1781
Article
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Hassenteufel, Patrick ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset |Les contributions de ce dossier sont issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'université Paris 2. A l'occasion du dixième anniversaire de l'entré[...]Bulletin : Article
Revue de droit sanitaire et social RDSS, Les lois des 2 janvier et 4 mars 2002 : dix ans après
Marcel Jaeger ; Lucie Cluzel-Métayer ; Danièle Cristol ; Marc Dupont ; Patrick HASSEBTEUFEL ; Robert Lafore ; Olivier Renaudie ; Guillaume Rousset ; Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques -CERSA Colloque. (29/03/2012; Paris) , 2012Issues d'un colloque organisé le 29 mars 2012 par le Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA) de l'Université Paris 2, les contributions qui composent le présent dossier se proposent, à l'occasion du dix[...]Article
Par son arrêt du 15 décembre 2011, la première chambre civile de la Cour de cassation vient une nouvelle fois apporter sa contribution au débat sur l'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche", adopté par le législateur en 2002 et d[...]Article
Le dossier se compose de quatre articles : Les territoires de l'action sociale : l'effacement du modèle 'départementaliste'?; Vers un 'Acte III de la décentralisation'?; La réorganisation des services de l'Etat en matière sociale; La régulation [...]Article
Clémence Helfter, coor. ; Michel Borgetto, coor. ; Michel Chauvière, coor. ; Danièle Cristol, coor. ; Laurent CYTERMANN, coor. ; Sandrine Dauphin, coor. ; Grégory Derville, interv. ; Virginie Donier, interv. ; Sandy FRERET, interv. ; Gilles FRIGOLI, interv. ; Pierre Grelley, coor. ; Joël GUIST'HAU, interv. ; Jean-Pierre Hardy, interv. ; Caroline Helfter, coor. ; Robert Lafore, coor. ; Patrick LE LIDEC, coor. ; Denis MAGUAIN, interv. ; Michèle MANSUY, interv. ; Jean-Louis Sanchez, interv. ; Alain Vulbeau, coor. |Les lois ayant organisé la décentralisation du "social" en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le "social" se trouve ainsi au coeur du processus de décentralisation. Ce dernier [...]Article
L'application par le juge administratif d'un régime de responsabilité sans faute au profit des usagers du service public, victimes de dommages, n'est guère courante. C'est pourquoi, lorsque le Conseil d'Etat accepte de faire jouer ce régime très[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |Les six articles qui constituent ce dossier offrent une vision d'ensemble de la loi HPST et permettent d'en saisir les points forts, les limites, d'en évaluer les conséquences et les dangers potentiels. Les contributions sont les suivantes : 'La[...]Article
Marc Dupont ; Claudine Bergoignan-Esper ; Michel Borgetto ; Danièle Cristol ; Brigitte de Lard ; Robert Lafore ; Joël Moret-Bailly ; Hervé Tanguy |La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi "HPST" s'articule autour de quatre grands axes : - la modernisation des établissements de santé grâce à l'amélioration à la [...]Article
Après les importantes évolutions jurisprudentielles survenues en matière de responsabilité du fait d'autrui dans le secteur de la protection de l'enfance, les juridictions tant civile qu'administrative sont aujourd'hui conduites à préciser, par [...]Article
La décision du Conseil d'Etat du 1er février 2006 concernant l'affaire GIE Axa Courtage est à l'origine d'une solution innovante s'agissant du contentieux résultant des dommages causés aux tiers par les mineurs délinquants. Dans cette décision, [...]Article
"La circulaire est un pavillon qui peut couvrir toutes sortes de marchandises : ordres du jour, conseils, recommandations, directives d'organisation et de fonctionnement, règles de droit" affirmait le commissaire du gouvernement Tricot. La décis[...]Article
Le nouveau régime des autorisations sanitaires, issu de l'ordonnance du 4 septembre 2003, prend toute sa dimension avec la publication du décret du 6 mai 2005, relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires. Le dispositif ainsi mis en pla[...]Article
La refonte de la loi Huriet sur les recherches biomédicales, opérée par la loi du 9 août 2004, a pour ambition de renforcer la protection des personnes participant à une recherche sans pour autant instituer des entraves trop importantes, suscept[...]Article
La mise sur le marché des médicaments peut occasionner, en cas d'accident, l'engagement de la responsabilité civile des fabricants. Mais cela n'exclut pas d'envisager une responsabilité de la puissance publique, compte tenu de son rôle en la mat[...]Article
Les réseaux de soins se multiplient : on en dénombrerait environ 2 000 aujourd'hui. Il ne s'agit cependant pas d'un phénomène de mode puisque les réseaux existent depuis environ vingt ans et que leur nombre a doublé tous les deux ans. Filières e[...]Article
Si l'on devait juger la stratégie gouvernementale de maîtrise des dépenses de santé au regard des actes effectivement adoptés, les millésimes 1998 et 1999 nous enseigneraient que le secteur pharmaceutique a été particulièrement fécond. Le Gouver[...]