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Auteur Florence Elguiz |
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La loi de lutte contre les exclusions a modififé le régime des associations intermédiaires. Cet article fait le point sur ces nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 1999, et pour certaines d'entre-elles au 1er juillet 1999.Article
Nous poursuivons la présentation de la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions avec les dispositions relatives à l'exercice de la citoyenneté et aux moyens d'existence.Article
Avec la loi du 29 juillet contre les exclusions, les structures de l'insertion par l'activité économique se voient dotées d'un véritable statut insérés dans le code du travail. L'activité des associations intermédiaires est encadrée. Et la coord[...]Article
Suite à la présentation, le 8 juin dernier, des grands axes du plan gouvernemental de lutte contre la délinquance des mineurs, Elisabeth Guigou, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé dans une circulaire du 15 juillet, adressée aux pro[...]Article
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