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Plus de deux ans après les lois sur la protection de l'enfance et la prévention de la délinquance réglementant le secret partagé, les pratiques n'ont pas fondamentalement évolué. Une certaine confusion entoure cependant cette notion et les trava[...]
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A l'heure où travailleurs sociaux et professionnels de santé sont amenés à se coordonner davantage dans une logique de prise en charge globale des usagers et de travail en réseau, le cloisonnement entre le social et le sanitaire reste très marqu[...]
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Emmanuelle Chaudieu ; Florence Elguiz ; Marcel Jaeger, interv. |Toutes les réformes qui se succèdent, que ce soit dans le domaine de la dépendance, du handicap, de l'enfance, de la santé mentale ou encore de l'exclusion, croisent désormais les approches professionnelles afin de répondre à la diversification [...]
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Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]
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La création des agences régionales de santé (ARS) a pour objectif la mise en place d'un pilotage régional unifié et responsabilisé du système de santé permettant de gérer ensemble les politiques de santé, l'organisation des soins et la maîtrise [...]
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Le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires propose une nouvelle organisation territoriale du système de santé. Comment le secteur médico-social s'inscrira-t-il dans ce nouveau paysage ? Et quelles seront les conséquences de la créa[...]
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Les députés ont adopté le projet de loi réformant la protection de l'enfance qui vise à améliorer la prévention et le signalement des situations à risque pour les mineurs. Ils ont enrichi la version sénatoriale de dispositions qui s'inspirent no[...]
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La présentation de la loi de modernisation sociale s'achève avec une série de dispositions diverses. Pour une meilleure lisibilité, la rédaction les a classées en six thèmes : insertion, aide et action sociale, sécurité sociale, santé, établisse[...]
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Le sigle demeure (Cafdes), l'intitulé change : on parle désormais de certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Parmi les points forts de la réforme du Cafdes : la construction d'un réf[...]
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Nouvelle prestation servie dans les départements d'outre-Mer, le revenu de solidarité assure aux allocataires du RMI de plus de 50 ans un revenu amélioré jusqu'à leur retraite, à condition qu'ils quittent le marché de l'insertion.
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Un nouveau cadre réglementaire fédère désormais les structures d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans. Nous poursuivons sa présentation, avec, cette semaine, les dispositions relatives aux personnels. Les conditions de recrutement sont [...]
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Pour résorber et éviter l'emploi précaire dans la fonction publique, la loi du 3 janvier 2001 met en place un dispositif de titularisation dérogatoire, modernise les procédures de recrutement et améliore l'encadrement de l'emploi contractuel.
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Ce dernier dossier consacré à la loi du 19 janvier 2000 aborde la question de la validation des accords conclus en vertu de la loi Aubry 1 et traite des diverses autres dispositions.
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Commandé en septembre 1998 par le Commissariat général du Plan, le rapport Minima sociaux, revenus d'activité, précarité a été rendu public le 7 juin. Son constat : le recours accru au minima sociaux vient "d'abord ... de la fragilité de l'emplo[...]
